L’évaluation de l’impact du genre aux règlements de l´Union européenne, les états de la France et l´Espagne et la région andalou

Thèse de Beatriz Collantes Sanchez

L’existence d’inégalités entre les femmes et les hommes, loin de disparaître au fil des années, se maintient voire même s’accroît chaque jour dans de nombreux domaines de la vie publique et privée.

La Communication de la Commission du Conseil et du Parlement Européen, qui s’est réuni le 16 mars 2005, a rédigé un document intitulé : « Légiférer mieux pour renforcer la croissance et l’emploi dans l’Union Européenne » ; elle recommandait la mise en oeuvre de stratégies adaptées au Etats Membres pour mieux légiférer. Et, en particulier, elle préconisait que chaque nation mette en place des systèmes pour évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’éventuelle application de règles de conformité, c’est-à-dire des NORMES.

L’Espagne, en tant qu’état membre de l’Union européenne, partage ces objectifs et depuis l’année 2003 le gouvernement approuve ces mesures. Il tente d’établir un système qui permettra d’évaluer l’impact des normes sur la parité afin de déterminer au préalable, quelles seront les conséquences éventuelles au niveau économiques, sociales et environnementales de l’approbation de normes.

En Espagne et plus particulièrement dans la région andalouse, jusqu’à la promulgation de la « Loi Organique 3/2007 du 22 mars 2007, (qui à pour titre : « Pour l’égalité effective des femmes et des hommes », l’évaluation de l’impact du genre dans les normes), était fondée sur l’élaboration des « Rapports d’Évaluation de l’Impact de Genre dans les normes ».

Le Rapport était un outil prétendument efficace pour introduire le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques à travers des plans et les normes.

« Les rapports d’évaluation de l’impact de genre dans les normes », devaient faciliter la prise de décisions basée sur une meilleure information, à partir de l’évaluation des effets de la mesure sur les hommes et les femmes, en étudiant les effets de la norme et ses conséquences désirées ou non, et en proposant éventuellement sa modification.

Il s’agissait d’un travail d’analyse préalable, permettant de garantir la contribution des politiques vers l’objectif d’égalité pour une plus grande cohésion sociale à partir de la perspective du genre.

En fait l’élaboration des « Rapports d’évaluation de l’impact du genre dans les normes  » a mis en évidence comment un texte officiel concernant certaines normes, qui semblaient être neutres dans sa rédaction initiale, pouvaient être sexistes. En conséquence, l’application de ce texte peut avoir des résultats discriminatoires chez les femmes et chez les hommes. Ces effets inattendus sont bien entendu tout à fait opposés à l’esprit de la Loi, puisqu’ils peuvent réussir à perpétuer les brèches d’inégalités.

En juillet 2009, le Décret 1083/2009 est promulgué. Avec ce décret les rapports seront systématiser, simplifier, et seront inclus dans un document unique intitulé : »Mémoire de l’analyse d’impact normatif ». Ces mémoires devront accompagner les avant-projets et les projets normatifs du Gouvernement.

Le dernier but de la Mémoire de l’analyse d’impact normatif est de garantir qu’à l’heure d’élaborer et d’approuver un projet, on aura toutes les informations nécessaires pour estimer l’impact que la norme aura sur ses destinataires et ses agents.

Ainsi, l’objectif de notre recherche est de déterminer si ces outils (les « Rapports d’évaluation de l’impact du genre dans les normes » et les « Mémoires de l’analyse de l’impact normatif ») contribuent à favoriser une égalité réelle et effective entre les femmes et les hommes afin de permettre une plus grande cohésion sociale, et ceci à partir de la perspective de genre.

UNE ÉTUDE COMPARATIVE FRANCE ESPAGNE

L’élaboration budgétaire traduit l’expression de la politique économique du gouvernement. Le budget public est l’élément approprié pour appliquer la transversalité de genre, car il est l’élément central que l’on retrouve dans toutes les politiques publiques.

L’intégration de la perspective de genre dans le processus de planification, de gestion et de l’évaluation des politiques publiques est fondamentale. Nous pensons pouvoir ainsi mesurer de quelle manière les actions mises en place par les institutions influent sur les chances et les nécessités des hommes et des femmes.

La stratégie implantée en l’Andalousie pour l’élaboration des Rapports d’Évaluation d’Impact du Genre, a fait de cette région autonome, un modèle par rapport aux élaborations des budgets Sensibilisés au genre tant dans le domaine national que dans le domaine international.

En étudiant les budgets de la communauté autonome Andalouse et de l’état français, j’ai trouvé des similitudes concernant l’introduction de la dimension de genre dans l’élaboration de ces deux budgets surtout à partir de la loi de Finance de l’année 2000 article n° 132 qui stipule que : « Le Gouvernement présentera chaque année dans l’annexe à la Loi de budgets, une relation des fonds qui contribuent aux actions pour promouvoir les droits de la femme ».

Nous considérons indispensables de réaliser une étude comparée de ces deux stratégies de l’incorporation de la dimension de genre.

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