jeudi 9 et vendredi 10 avril 2015, colloque « Lanceurs d’Alerte », Université de Nanterre et Panthéon Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne – UMR de droit comparé (CNRS UMR 8103)

Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF)-CTAD UMR 7074

Colloque

« Les lanceurs d’alerte & les droits de l’homme»

Jeudi 9 (Nanterre) et Vendredi 10 (Sorbonne) avril 2015

Avec le soutien de: 

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) Transparency international France (TIF)

Conseil régional Ile de France

Organisation du colloque :

  • Serge Slama, Maître de conférences en droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre, CREDOF-CTAD
  • Jean-Philippe Foegle, Doctorant en droit public à l’Université Paris Ouest-Nanterre, CREDOF-CTAD, allocataire de recherche du Conseil Régional Ile-de-France
  • Catherine Teitgen-Colly, Professeure de droit public, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, UMR de droit comparé (CNRS UMR 8103), vice-présidente de la CNCDH

Comité scientifique :

  • Rafael Encinas de Munagorri, Professeur à l’université de Nantes, Directeur du Réseau Droit, sciences et techniques (RDST), GDR-CNRS 3178.
  • Charlotte Girard, Maitre de conférences en droit public HDR, Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF
  • David Lewis, Professeur de droit du travail, Middlesex university London
  • Christine Noiville, Directrice de recherche au CNRS (DR1, section 36) ; Directrice du centre de recherche « Droit, sciences et techniques » (CRDST), UMR 8103, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
  • Nicole Marie Meyer, Experte près Transparency International (Secrétariat International), Chargée de mission pour Transparency International France
  • Consultez l’appel à contributions

 Jeudi 9 avril 2015

13h30 – 18h30

Campus de Nanterre

(Bâtiment B – salle des conseils)

13h30 Mot d’accueil : Florence BELLIVIER, co-directrice de l’UFR de droit & sciences politiques, professeure de droit privé à l’Université Paris Ouest-Nanterre

Introduction du colloque par Serge SLAMA & Jean-Philippe FOEGLE

Fondements théoriques de l’alerte éthique

Présidence : Rafael ENCINAS de MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes, Directeur du Réseau Droit, sciences et techniques (RDST), GDR-CNRS 3178

13h40 – Entre transparence et secret, réflexion sur le périmètre d’un droit de l’homme à alerter

Jennifer MARCHAND, Docteure en droit public, Université Toulouse 1 Capitole IDETCOM

14h10 – Pour un fondement démocratique de l’alerte éthique

Ionnis KAMPOURAKIS, M2 droit public fondamental, Université Paris 1 – Sorbonne

14h40 – L’alerte éthique : d’un mécanisme de sanction non juridictionnel à la reconnaissance d’un droit transcendantal et autonome

Marion LARCHE, Doctorante en droit international et européen, chargée d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne

15h10 – « Fuiteur d’informations » ou « Lanceur d’alerte » ? Les enjeux juridiques majeurs d’une controverse lexicale anodine.

Jean-Philippe FOEGLE, doctorant contractuel (allocation régionale) en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF

15h30 Débat et pause

Présidence : Serge SLAMA, Maitre de conférences en droit public, Université Paris Ouest-Nanterre, CREDOF-CTAD UMR 7074

16h00 – Les autorités publiques sont-elles des lanceurs d’alerte comme les autres ?

Jean-François KERLEO, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin 3

16h30 – Entre alerter et ne pas risquer de s’auto-incriminer, leur cœur balance (groupe militant Breaking the silence/ Israël-Palestine)

Rebecca MIGNOT-MAHDAVI, Doctorante en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF-CTAD, membre associé au Centre de droit pénal et de criminologie

17h00 – Les associations de défense des étrangers, des lanceurs d’alerte ?

Nicolas KLAUSSER, Doctorant en droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre, CREDOF en CIFRE à Aides

17h30 – Le droit de la presse, une protection efficace du lanceur d’alerte ?

Camille VIENNOT, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Ouest-Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC)

18h00 Débat

 

Vendredi 10 avril 2015

(Sorbonne – amphithéâtre Liard)

Venir muni d’une pièce d’identité

9h15 – Accueil des participants

9h45 – Ouverture du colloque par Philippe BOUTRY, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeure de droit public à l’Université Paris Ouest-Nanterre et directrice du CREDOF

Intervention d’Isabelle THIS-ST-JEAN, Professeure à l’Université Paris 13, Vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche
10h00 : Protection des lanceurs d’alerte et droits de l’homme

Présidence de Catherine TEITGEN-COLLY, Professeure de droit public, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, vice-présidente de la CNCDH

10h00 – Protection des défenseurs des droits et lanceurs d’alerte par Michel FORST, Secrétaire général de la CNCDH en sa qualité de rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme

10h25 – La protection des lanceurs d’alerte en droit public interne, Christian VIGOUROUX, conseiller d’Etat, président de la section de l’intérieur, auteur de Déontologie des fonctions publiques (Dalloz, 2014)

10h50 – Un droit d’asile des lanceurs d’alerte ?

Catherine TEITGEN-COLLY, professeure de droit public, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, vice-présidente de la CNCDH

11h15 Débat et pause

11h30 – Instruments de protection internationale et européenne des lanceurs d’alerte

Présidence : Charlotte GIRARD, maitre de conférences HDR en droit public, Université Paris Ouest-Nanterre, CREDOF

11h30 – Lanceur d’alerte : la nécessité de l’établissement d’un statut en droit international?

Marjorie BEULAY, Doctorante en droit public à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, CEDIN, chargée d’enseignement et directrice d’études à l’IIDH

11h50 – Le droit à l’information, préalable essentiel au droit à l’autodétermination en matière sanitaire et environnementale. Etude de jurisprudence de la Cour EDH.

Eric PAILLISSE, Doctorant contractuel à l’Université Perpignan Via Domitia, CDEDCERTAP, chargé d’enseignement

12h10 – La nécessité d’un encadrement juridique des lanceurs d’alerte par l’Union européenne

Tania RACHO, Doctorante de l’Université Panthéon-Assas, Paris II et A.T.E.R. à l’Université Sorbonne-Nouvelle, Paris III

12h30 Débat et Pause Déjeuner (libre)

Vendredi 10 avril

(14h15 – 18h30)

Sorbonne – Amphithéâtre Liard

 14h20 Ouverture : Christine LAZERGES, professeure émérite de droit privé, Université Paris 1 – Sorbonne, Présidence de la CNCDH
Droit comparé de la protection des lanceurs d’alerte

(table-ronde en Anglais avec traduction simultanée)

 Présidence : David LEWIS, Professor of Employment Law, Middlesex University London

14h30 – Whistleblowing and Human Rights: European standards and domestic legislations: the scope of legal protections for whistleblowers in UK, France and Sweden

Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon, du CDPC Jean-Claude Escarras UMR-CNRS 7318

14h50 – What are the lessons learned from foreign experiences concerning the protection of whistleblowers? (US)

Johanna SCHWARTZ MIRALLES, Doctorante en droit, Aix-Marseille Université, Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques Centre de Droit Economique

15h10 – Le salarié lanceur d’alerte en France et aux Etats-Unis : Pour une articulation harmonieuse entre dissidence et loyauté

Pauline ABADIE, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Sud – Faculté Jean Monnet

15h30 – « Internal whistleblowing »: Corporate deputization at the expense of freedom of expression?

Björn FASTERLING, EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Centre

15h50 – Les lanceurs d’alertes dans les pays en transition démocratiques : enseignements tirés de l’expérience tunisienne

Souheil KADDOUR, Enseignant Chercheur à l’Université de Sousse, Conseiller du Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice Transitionnelle en Tunisie

16h10 – Débat et pause

16h30 – Table ronde sur les perspectives françaises et européennes d’évolution de la protection des lanceurs d’alerte et de l’alerte éthique

Présidence : Dominique ROUSSEAU, professeur de droit public à l’Université Paris 1 –Panthéon Sorbonne, directeur de l’UMR droit comparé UMR de droit comparé UMR 8103, ancien membre de la Commission « Jospin »

Eric ALT, conseiller référendaire à la Cour de cassation, vice-président de l’association Anticor et administrateur de l’association Sherpa

 François BADIE, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC)

William BOURDON, avocat au barreau de Paris

 Paul COPPIN, Reporter sans-frontière (sous réserve)

Nicole MARIE MEYER, Expert près Transparency International (Secrétariat International), Chargée de mission pour Transparency International France

Mark WORTH, Project manager, International Whistleblower Project at Blueprint for Free Speech

18h15 – Conclusion : Danièle LOCHAK, professeure émérite de droit public, Université Paris Ouest-Nanterre

Programme colloque lanceurs d’alerte PDF :  le programme

Voir aussi :http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2015/03/05/les-lanceurs-dalerte-les-droits-de-lhomme-colloque-credof-umr-droit-compare-9-10-avril-2015-nanterre-paris/

Inscription obligatoire (nombre de places limitées)

Pour la demi-journée du 9 avril 2015 à Nanterre adresser un mail à Mme M’balou DIALLO, CREDOF-CTAD UMR 7074, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 200 av. de la République | 92001 Nanterre Cedex mbalou.diallo@u-paris10.fr

Pour la journée du 10 avril à la Sorbonne

Sophie GUY, Secrétaire générale de l’UMR de droit comparé de Paris, UMR de droit comparé de Paris, 9 rue Malher, 75004 Paris umr8103@univ-paris1.fr

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