Colloque International, « La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances », Collège de France, Paris 25 et 26 mai 2011

« La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances » Collège de France, Paris

25 et 26 mai 2011

Colloque organisé par le CREDOF, avec la Chaire Droit de la Santé et Ethique de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, avec le soutien de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et de la Mission recherche (MiRe) de la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) auprès du- Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  • Les droits des pauvres sont-ils de pauvres droits ? La question, posée il y a 20 ans par le directeur des droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, Pierre Henri Imbert, doit être revisitée. Elle visait alors à réfuter les prémisses académiques de la distinction entre droits civils et politiques d’une part, droits économiques et sociaux d’autre part. Cette distinction doctrinale, qui s’appuie sur certains éléments historiques ou textuels, a souvent abouti à cantonner les droits sociaux dans un espace d’injusticiabilité : de nombreuses décisions de justice ont invoqué leur particularité pour en inférer une absence de protection juridictionnelle et beaucoup d’auteurs ont conclu au caractère programmatique de droits tels que le droit à la protection de la santé, le droit à la sécurité sociale ou le droit à des conditions d’existence décentes. En dépit de la reconnaissance de leur importance et de leur proclamation dans les instruments internationaux et nationaux, les droits sociaux ont souvent été relégués au sein d’une catégorie spécifique et opposés aux droits civils et politiques : demi-droits, pseudo droits, droits de nature différente et de portée secondaire qui ne bénéficient ni du même régime, ni des mêmes garanties que les autres droits fondamentaux.
  • Or, ce clivage entre les droits fondamentaux tend à être remis en cause : des mouvements sociaux n’hésitent plus à revendiquer en justice le droit à la nourriture, le droit au logement ou aux soins ; des constructions intellectuelles nouvelles s’élaborent et repensent l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’Homme ; certains juges, internationaux comme nationaux, contribuent par leurs décisions à renforcer la justiciabilité, l’effectivité et l’opposabilité des droits sociaux. Ce mouvement, très identifié en Amérique du Sud ou en Inde se remarque également dans d’autres systèmes juridiques, notamment européens. Plus largement, il contribue à réinventer les mécanismes de protection des droits de l’Homme. Le rôle essentiel joué par des comités « quasi-juridictionnels » tels que le Comité européen des droits sociaux, l’adaptation des textes fondateurs dans un souci d’effectivité des droits, comme l’illustre l’adoption du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la conceptualisation de notions nouvelles (travail décent, responsabilité sociale des entreprises, vulnérabilité des personnes) ou de procédures innovantes. Ce colloque international sera l’occasion de discuter du rapport de recherches rendu par le CREDOF à la Mission Recherche Droit et Justice et l’ONPES le 30 novembre 2010 sur la justiciabilité des droits sociaux (http://droits-sociaux.u-paris10.fr). Il offrira l’occasion, par un croisement des regards, de repenser les usages sociaux du droit et le rôle du juge dans la mise en œuvre d’un « État de droit social »

Organisation scientifique Diane Roman, Professeure à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, chercheuse au CREDOF

Comité scientifique Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas ; Emmanuel Dockes, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Montpellier 1 ; Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l’Université Paris Est ; Carlos Miguel Herrera, Professeur à l’Université Cergy Pontoise ; Robert Lafore, Professeur à l’Université de Bordeaux IV Montesquieu ; Daniele Lochak, Professeure émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Dominique Thouvenin, Professeure à l’EHESP, Sébastien Touzé, Professeur à l’Université de Poitiers

Langues de travail  : français et anglais (une traduction sera assurée) Contacts : Céline Lefebvre : celine.lefebvre@ehesp.fr

 

Colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Collège de France, 25 et 26 mai 2011

 

25 mai 2011, matinée : Un nouveau contexte pour la justiciabilité des droits sociaux (9H)

Ouverture des travaux  : Mireille Delmas Marty, Professeure au Collège de France, titulaire de la chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

1. Rapports introductifs (9h20-10h30)

Droits sociaux : Éléments de définition (Véronique Champeil-Desplats, Professeure l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CREDOF)

La justiciabilité des droits sociaux : Les obstacles classiques (Diane Roman, Professeure à l’Ecole des Hautes Études en Santé Publique)

Étude de cas :

Le droit à des conditions minimales d’existence (Céline Fercot, docteure de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne- Université de Cologne)

L’affaire du Mininuma au Mexique, Aline Rivera, doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre La défense Pause : 10h30-10h50

2. Débats (10h50-12h30)

Le témoignage des ONG : Sandra Ratjen, Commission internationale des juristes

Les analyses de la doctrine  :

La justiciabilité des droits sociaux : concept juridique et évolution jurisprudentielle, Carlos Miguel Herrera, Professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CPJP ;

Le droit social et les droits sociaux : des outils dissonants pour la régulation du social dans le contexte du néolibéralisme, Lucie Lamarche, Professeure titulaire, Chaire Gordon F. Henderson, Université d’Ottawa

25 mai 2011, Après-midi, (14h) : Le droit international, vecteur de la justiciabilité des droits sociaux

Présidence : Danièle Lochak, Professeure émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Introduction : Les mutations du droit international, Sophie Grosbon, Maître de conférences à l’Université François Rabelais, Tours

1. Les Comités des droits sociaux (14h30-15h30)

– Profils juridictionnels et effectivité des décisions du Comité européen des droits sociaux, Luis Jimena Quesada, Professeur à l’Université de Valence, président du Comité européen des droits sociaux ; Philippe Texier, conseiller à la Cour de Cassation, membre du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

15h30-16h : débat

Pause : 16h-16h20

2. Les juges régionaux et les droits sociaux (16h20-18h00) Etude de cas  :

la justiciabilité des droits sociaux en Afrique, Emmanuel Guématcha, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

L’Amérique du Sud, Víctor E. Abramovich, Professeur à l’Université de Buenos Aires, membre de la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme

L’Union européenne, Stefano Rodotà, Professeur émérite, Université la Sapienza, président de la commission scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (sous réserve).

Les droits sociaux et l’Union européenne, Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l’Université de Valenciennes,

Le Conseil de l’Europe, Carole Nivard, Maitre de conférences à l’Université de Rouen

18h00-18h30 : débats

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26 mai, matinée : Les techniques internes de la justiciabilité des droits sociaux (9h)

Présidence : Ibrahim Kaboglu, Professeur à l’Université de Marmara

1. Typologie des systèmes juridiques (9.15-11.00)

Christian Courtis, professeur à l’Université de Buenos Aires

Études de cas :

Inde, Afrique du Sud, David Robitaille, professeur agrégé à l’Université d’Ottawa

Les droits à l’éducation et à la santé dans les pays arabes du Maghreb et du Moyen-Orient sont-ils justiciables ?, Imad Khillo, Maitre de conférence à l’Institut d’Etudes politiques de Grenoble

11h-11h20 : pause

2. Typologie des procédures juridictionnelles (11h20-12h15)

Intervenants  : Malcolm Langford, chercheur, Université d’Oslo ; Gerardo Pisarello, professeur à l’Université autonome de Barcelone Discutant : Carlos Molina, Professeur à l’Université de Medellin.

Débats : 12h15-12h30

26 mai, après midi : Le droit français et les droits sociaux (14h15)

Présidence  : Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

Introduction : études de cas, Laure Camaji, Maitre de conférences, Université de Paris Sud, Serge Slama, maitre de conférences, Université d’Evry

Le juge administratif français et les droits sociaux (14h30-15h15) : Yves Struillou, Conseiller d’Etat en détachement en service extraordinaire à la Cour de cassation ; Virginie Donier, professeure à l’Université de Franche Comté

Le juge judiciaire français et les droits sociaux (15h30-17h) : Marc Pichard, Professeur à l’Université de Lille 2, Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de Cassation, Alain Supiot, Directeur de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes, membre de l’Institut Universitaire de France

Discussion (17h30-18h30)

Robert Lafore, Professeur à l’Université de Bordeaux IV Montesquieu Paul Bouchet, conseiller d’État honoraire, ancien président d’ATD Quart Monde,

18h30 : fin des travaux

Programme_Colloque_Justiciabilite_des_Droits_Sociaux_25_26_mai_2011_PARIS

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