Mutations du rôle de l’Etat et protection des droits de l’homme

Journée d’études doctorales

Vendredi 8 avril 2005

Université Paris X

Salle des conférences du bâtiment K

  • 9 h – 9 h 30 – Accueil des participants
  • 9 h 30 – 10 h – Présentation de la journée d’études.

Introduction, par Jacques Chevallier, professeur à l’université de Paris 2-Panthéon-Assas

  • 10 h – 11 h 15 – La délégation de fonctions étatiques liées à l’exercice de la souveraineté.
    • Discutante : Jacqueline Domenach, professeur à l’université de Paris X-Nanterre.
    • Interventions :
      • De la délégation de l’élaboration de la morale étatique à la délégation de l’élaboration du droit (Béatrice Adam-Ferreira)
      • La participation de personnes privées à l’exercice de missions de police à l’encontre des étrangers (Isabelle Guerlais)
      • Vers une mutation des compétences étatiques en matière de gestion du territoire (Marion Raffin)
  • 11 h 15 – 11 h 30 – Pause
  • 11 h 30 – 12 h 45 – La protection internationale des droits de l’homme : l’État, spectateur ou acteur ?
    • Discutant : Emmanuel Decaux, professeur à l’université de Paris 2-Panthéon-Assas
    • Interventions :
      • La mutation du rôle de l’État dans la répression des crimes internationaux (Claire Fourçans)
      • La mutation du rôle du juge national au regard de la Convention européenne des droits de l’homme (Béatrice Delzangles)
      • La Charte des droits fondamentaux : révélatrice d’une mutation du rôle de l’État en matière de protection des droits fondamentaux ? (Vito Marinese)
  • 12 h 45 – 14 h – Déjeuner
  • 14 h – 15 h 15 – Repli de l’État Providence : vers la privatisation des droits sociaux ?
    • Discutante : Véronique Champeil-Desplats, professeur à l’université du Littoral
    • Interventions :
      • L’égalité d’accès aux soins face à la privatisation de l’assurance-maladie (Marie Glevarec)
      • L’assurance protection juridique : vers une « privatisation » de l’aide à l’accès à la justice ? (Kristenn Le Bourhis)
      • Vers la privatisation de la lutte contre les discriminations raciales dans l’accès à l’emploi ? (Sarah Benichou)
      • Banque Mondiale, droit à l’éducation et État providence (Sophie Grosbon)
  • 15 h 15 – 15 h 30 – Pause
  • 15 h 30 – 16 h 45 – Souveraineté étatique et protection des droits de l’homme dans le cadre des organisations internationales économiques
    • Discutant : Patrick Daillier, professeur à l’université de Paris X-Nanterre
    • Interventions :
      • Le rôle de l’État en matière de santé publique dans un cadre économique international (Tatiana Gründler)
      • La protection internationale des travailleurs : les États membres de l’OMC face à la clause sociale (Tiphaine Régnier)
      • L’incertitude de la répartition des rôles entre États emprunteurs et Banque Mondiale face aux stratégies de réduction de la pauvreté (Edwige Michaud)
  • 16 h 45 – 17 h 15 – Discussion générale et synthèse.
  • 17 h 30 – Pot amical

Contact : daniele.lochak@u-paris10.fr, ou b.adam@laposte.net

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