Liberté, égalité, sexualité(s) au regard du droit

Ce colloque s’est tenu le vendredi 14 novembre 2003 à Nanterre

Présentation

À mesure que s’est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s’est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l’autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée qu’il convient de protéger contre toute ingérence étatique. La crise juridique de la notion de « bonnes mœurs » a fait sortir du terrain pénal un certain nombre de comportements désormais socialement tolérés (adultère, homosexualité…), le droit pénal ne sanctionnant plus que les actes non consentis (pédophilie, viol…). La reconnaissance de la conjugalité homosexuelle (partenariat, Pacs…) apparaissait même comme une nouvelle étape vers la protection juridique de la pluralité des sexualités. Les débats actuels sur la prostitution et la pornographie et, de façon générale, l’émergence d’un discours plus interventionniste montrent la fragilité du principe de la neutralité de l’État en matière sexuelle. Mais désormais, ce n’est plus tant au nom de la morale traditionnelle que l’on s’attaque à certaines formes de sexualité qu’au nom de la dignité de la personne humaine. Ni la ligne de partage entre le privé et le public, ni le « libre consentement » ne semblent être en mesure de délimiter clairement la géographie du permis et de l’interdit. Entre la banalisation de la sexualité, qui porterait à une régulation de droit commun, ou sa problématisation spécifique, qui mène plutôt vers un droit d’exception, les pratiques sexuelles continuent de questionner la norme juridique. Cette tension entre la liberté sexuelle et la dignité de l’être humain, entre le principe de l’égalité des sexes et la réalité de la domination masculine, est sous-jacente à la façon dont le droit ­ les lois, mais aussi la jurisprudence ­ appréhende des phénomènes comme la pornographie, la prostitution ou le sado-masochisme. Quelle doit être la marge d’intervention de l’État démocratique en matière sexuelle ? Y a-t-il place, dans un État pluraliste, et jusqu’à quel point, pour une morale sexuelle commune ? Peut-on consentir à tout en matière sexuelle ? Et sinon, jusqu’où le droit peut-il intervenir pour limiter la libre volonté des individus ? Comment concilier dans une même politique sexuelle des valeurs telles que la liberté, l’égalité et la dignité ? L’évolution normative en cours en matière sexuelle ne peut être dissociée de notre façon de penser l’État démocratique. Car, à travers la liberté sexuelle, c’est aussi la question du rapport que l’individu entretient avec lui-même et avec autrui qui se trouve posée, question qui constitue un enjeu majeur pour la philosophie politique et juridique.

Programme

9 h 15 Accueil 9 h 30 Ouverture, par Lucile TALLINEAU (directrice de l’UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques, université Paris X) 9 h 45 Présentation, par Danièle LOCHAK (CREDOF-Paris X)

10 h à 13 h Liberté, égalité, moralité

Président : Géraud DE LA PRADELLE

Olivier DE SCHUTTER (juriste, Louvain-la-Neuve) La neutralité de l’État face aux pratiques sexuelles. Ingérence légitime et marge d’appréciation des États dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Robert WINTEMUTE (juriste, King’s College London) Égalité des orientations sexuelles et liberté sexuelle : une approche comparative (Convention européenne, Charte canadienne, Constitution sud-africaine).

Agnès TRICOIRE (avocat) Le sexe et sa représentation : la liberté de créer aux prises avec l’ordre moral.

14 h 30 à 18 h La liberté sexuelle, entre consentement et dignité

Président : Michel TROPER

Michela MARZANO (philosophe, CNRS), Alain MILON (philosophe, Paris X) L’interdit et la transgression : un point de vue philosophique.

Janet HALLEY (juriste, Harvard Law School) Legal Representations of Sexual Autonomy and Coercion : U.S. Assessment.

Olivier CAYLA (juriste, EHESS) Le plaisir de la peine. Le rapport de soi à soi sous la contrainte de l’ordre public.

Discutants :

Daniel BORRILLO (juriste, CREDOF-Paris X, CERSA-CNRS-Paris 2) Jean-François CHASSAING (historien du droit, Paris X) Eric FASSIN (sociologue, ENS) Michel FEHER (philosophe, ENS)

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