Réformes du contentieux : où va la juridiction administrative ? Débat autour des réformes du contentieux administratif

Séminaire du CREDOF en collaboration avec le Syndicat de la juridiction administrative et l’Union syndicale des magistrats administratifs

REFORMES DU CONTENTIEUX : OU VA LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ?

Débat autour des réformes du contentieux administratif

Mercredi 3 juin 2009

Université de Paris X – Faculté de droit

Bâtiment F, Salle des Actes – F 141 (Premier étage)

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La juridiction administrative est engagée depuis deux ans dans une série de réformes initiées par le Conseil d’Etat. Le prochain volet de ces réformes, qui concerne principalement les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, est au centre d’une vive controverse portant sur les aspects procéduraux.

Les mesures phares en seraient la suppression de l’intervention du rapporteur public dans plus de 20 % des litiges, et notamment dans le contentieux de l’entrée et du séjour des étrangers, et l’extension du juge unique.

Indispensable recentrage procédural pour répondre à la montée et à la diversification du contentieux ? Fin d’un modèle original qui garantissait une justice de qualité accessible à tous, notamment dans le contentieux des libertés publiques ? C’est pour en débattre que le CREDOF, le Syndicat de la Juridiction Administrative et l’Union syndicale des Magistrats Administratifs invitent tous ceux qui s’intéressent à l’avenir du contentieux administratif (magistrats, universitaires, praticiens, étudiants…) à un séminaire de discussion.

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Organisé par Véronique Champeil-Desplats, professeur de droit public
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Avec la participation de :

    • Pascale GONOD, professeur de droit public à l’Université Paris I
    • Frédéric ROLIN, professeur de droit public à l’Université Paris X
    • Johann MORRI, secrétaire général du Syndicat de la juridiction administrative
    • Axel BARLERIN, président de l’Union syndicale des magistrats administratifs

Documents joints

Colloque_CREDOF-Reformes_du_contentieux_ou_va_la_juridiction_administrative_3_juin_2009

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