Libertés économiques et droits de l’homme

Actes des journées d’études internationales du CREDOF – Ouvrage sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak, Nanterre, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2011, 295 p.

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1°/- Présentation
Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.
On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l’homme et la valorisation de comportements éthiques, qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’Organisation Mondiale du Commerce ou des grandes entreprises.
À cela s’ajoute la conviction, comme l’avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l’homme. La garantie des droits de l’homme ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises.
Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, l’ouvrage propose d’observer et d’analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l’homme et les libertés liées aux activités marchandes.
L’ouvrage réunit les contributions présentées à l’occasion des journées d’études internationales qui se sont tenues les 6 et 7 novembre 2008 à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Ces journées ont permis la rencontre des chercheurs du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) dirigé par Véronique Champeil-Desplats avec leurs partenaires universitaires de la Chaire UNESCO « Droits de l’homme et violence : gouvernement et gouvernance », présidée par André-Jean Arnaud.
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2°/- Table des matières
Présentation par Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak
Première partie : Aux fondements de la liberté économique
Droits de l’homme et libertés économiques : éléments de problématique
par Véronique Champeil-Desplats
I. Droits de l’homme et libertés économiques : la distinction des notions face à la pluralité de modes de définitions
A. Les impasses d’une approche terminologique.
B. Les apports et les insuffisances d’une approche conceptuelle
C. La nécessité d’une approche pragmatique
II. Les droits de l’homme à l’épreuve des libertés économiques : quelles articulations ?
A. L’extension des domaines de confrontation : des droits de l’homme face à l’État à l’État face aux libertés économiques
B. Complexités et ambivalences des modes d’articulation
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L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle
par Marie-Xavière Catto
I. La doctrine de la grâce et la chute
II. Le droit et l’économie
A. Le droit
B. Le commerce d’intérêt
C. La naissance d’une rationalité économique
D. Les traductions politiques d’un tel renversement
III. Le jugement des jansénistes vis-à-vis de l’amour propre
*
« Le marché et les esclaves »
par Christophe Le Berre
I. Le respect intangible du droit à la pleine propriété de soi
A. Pleine propriété de soi et égalité
B. Pleine propriété de soi et accomplissement de soi
II. La pertinence du droit à la pleine propriété de soi
A. La conciliation de la propriété de soi avec une distribution égalitaire des ressources
B. L’abandon du droit à la propriété de soi comme principe ?
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La référence ambivalente au marché comme justification de la liberté des agents économiques
par Thomas Dumortier
I. L’ambivalence des justifications : intérêt du marché ou protection de la partie faible ?
A. Le droit de la consommation
B. Droit de la concurrence
II. Le « marché » garant de la liberté contractuelle
A. Le droit de la consommation entre ordre public de protection et ordre public de direction
B. Le droit d’agir du ministre en matière de concurrence, expression d’une mission de police économique
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Deuxième partie : Les libertés économiques contre les droits sociaux et culturels
Biopouvoir et droits de l’homme. Le cas de la santé publique au Brésil
par Castor Bartolomé
I. Genèse du biopouvoir : la vie humaine sous menace
II. Les contradictions du biopouvoir et le droit
A. Le droit et la vie humaine
B. Droit à la santé et inégalités sociales : le cas brésilien
III. Biopouvoir et droit de propriété : la question des brevets
A. Les règles de l’OMC
B. Biopiratage
C. Licences obligatoires
IV. La vie des exclus : l’état d’exception comme norme
*
Inégalités économiques et violences sociales au Brésil. Le cas des favelas de Río de Janeiro
par Joao Ricardo Dornelles
I. Préalables théoriques et méthodologiques
II. Le cas type des favelas de Río de Janeiro
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Les libertés économiques, obstacle au développement durable et à la diversité culturelle. Les peuples indigènes de Colombie
par Marcela Gutierrez
I. Les normes en vigueur en Colombie
A. Le cadre juridique international
B. Le cadre juridique national
II. L’inexistence d’une politique publique de protection de la diversité
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Le droit au développement et la liberté économique : une relation conflictuelle
par Maria-Eugenia Rodriguez Palop
I. L’origine du droit au développement et les exigences qui en découlent
II. Les caractéristiques du droit au développement : ses titulaires, son objet et ses fondements
III. Développement et liberté économique
*
Troisième partie : Les droits fondamentaux à l’épreuve de la libéralisation des échanges
Subventions agricoles des pays développés et droit à l’alimentation dans les pays en développement
par Emmanuel Guematcha
I. Les subventions agricoles du Nord, entrave à la réalisation du droit à l’alimentation des pays du Sud
A. Les retombées négatives des subventions accordées par les pays développés La destruction des marchés locaux La dépendance alimentaire
B. La violation des obligations des États en matière de droit à l’alimentation
II. Les conséquences incertaines de l’élimination des subventions agricoles sur le droit à l’alimentation
A. Des effets discutés
B. La difficulté de réaliser le droit à l’alimentation pour tous
*
Les droits de l’homme devant le juge de l’OMC
par Tiphaine Régnier
I. Les obstacles a l’application du droit international des droits de l’homme par le juge de l’OMC
A. L’attractivité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC
B. La compétence limitée du juge de l’OMC et le caractère spécifique du droit applicable devant lui
II. Une perméabilité aux droits de l’homme rendue possible grâce aux méthodes interprétatives du juge de l’OMC
A. L’interprétation du droit de l’OMC à la lumière du droit international des droits de l’homme
B. Un juge audacieux ne saurait remplacer une politique volontariste des États
*
La primauté du commerce sur les droits de l’homme dans le cadre de l’OMC
par Sophie Grosbon
I. La protection des droits de l’homme, une exception légitime à la libéralisation ?
A. L’absence de protection explicite des droits de l’homme
B. Les tests de nécessité et d’application non abusive
II. Un renversement de la hiérarchie des valeurs
A. Un équilibre faussé entre intérêts commerciaux et protection des droits de l’homme
B. Le dévoiement du contrôle de proportionnalité
*
Dignité humaine et libertés économique dans l’Union européenne
par Marine Durand
I. Dignité humaine « sociale » et libertés économiques : une relation complémentaire
A. La dignité humaine, fondement des libertés économiques
Fondement des libertés économiques « centralisatrices »
Fondement des libertés économiques individuelles
B-. Les libertés économiques, promotrices de la dignité humaine ?
Libertés économiques centralisatrices et droit à l’égalité de traitement
Protection des libertés économiques individuelles et actions positives
II. Dignité humaine « fondamentale » et libertés économiques : une relation conflictuelle
A. La dignité humaine, fondement de restrictions aux libertés économiques
B. Les libertés économiques, antagoniques de la dignité humaine ?
Logique sectorisée et relative vs logique globale et absolue
Logique marchande vs logique humaniste
Logique régionale vs logique universelle
*
Quatrième partie : Des articulations complexes
Droits de l’homme et libertés économiques devant les juges européens : l’illusion d’une harmonie
par Nicolas Hervieu
I. Les droits de l’homme et les libertés économiques : une reconnaissance mutuelle déséquilibrée
A. Le statut normatif respectif des droits de l’homme et des libertés économiques dans les deux systèmes européens
Les contraintes extérieures favorisant l’internalisation
Le rôle des acteurs économiques comme titulaires de droits et libertés
B. Les échanges normatifs asymétriques entre le système conventionnel et le système communautaire
L’influence incontestable du système conventionnel sur la jurisprudence communautaire
L’influence limitée du système communautaire sur la Cour européenne des droits de l’homme
II. Les relations entre droits de l’homme et libertés économiques : des ajustements sans bouleversements ?
A. La relation d’influence
Les activités économiques saisies par les droits de l’homme
Les droits de l’homme saisis par l’économie
B. La relation de coexistence
L’affirmation d’un principe de conciliation des libertés économiques et des droits de l’homme
Un rapport de proportionnalité favorable aux libertés économiques
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Entre libertés économiques et droits de l’homme : l’ambivalence de la liberté d’expression
par Jean-Sébastien Boda
I. Une relation complémentaire : les libertés économiques, corollaire de la liberté d’expression
A. La protection combinée d’une liberté économique et de la liberté d’expression
B. La protection conjointe de la publicité commerciale et de la liberté d’expression
II. Une relation conflictuelle : la liberté d’expression, justification d’entraves aux libertés économiques
A. Le pluralisme, source de limitations constitutionnelles à la liberté d’entreprendre
B. La liberté d’expression, source de limitations aux libertés économiques communautaires
*
L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le Conseil Constitutionnel
par Manon Altweigg-Boussac
I. Le renforcement significatif de la liberté d’entreprendre comme liberté fondamentale
A. L’élévation de la liberté d’entreprendre au rang de droit fondamental
B. L’évaluation des choix économiques du législateur par le biais du contrôle de proportionnalité
II. La faible portée des droits sociaux en dehors de tout référent collectif
A. Le détachement progressif du droit au travail des objectifs généraux de l’État
B. La protection renforcée des droits sociaux rattachés à un référent collectif
*
Liberté économique et protection de la personne humaine à la lumière des droits de l’enfant
par Maria-Cristina De Cicco
I. Les fondements généraux de l’articulation entre le marché et les droits fondamentaux
II. Les droits des mineurs face à l’exercice des libertés économiques
III. La protection des mineurs contre la publicité commerciale
*
Confrontation et conciliation entre droit au logement et droit de propriété. Les réquisitions ou occupations de logements vacants
par Claire Fourçans
I. La conciliation lors des réquisitions de locaux vacants
A. La position du Conseil constitutionnel sur la réquisition avec attributaire
B. L’encadrement législatif et juridictionnel des autres réquisitions
Les réquisitions prévues par le code de la construction et de l’habitation
Les réquisitions en vertu des pouvoirs généraux de police des maires
II. La conciliation lors d’occupations sans titre de locaux vacants
A. Le caractère délictueux de l’occupation sans droit ni titre
B. Des critères de conciliation variables
*
En guise de synthèse
par André-Jean Arnaud
I. L’ambiguïté du face-à-face entre marché et droits de l’homme
II. Le marché comme notion à contenu variable
III. Du rôle majeur du concept de dignité humaine dans l’opposition radicale entre droits reconnus, libertés et droit du marché
IV. Vers un retour – problématique – de la solidarité
V. De l’importance de l’idéologie
VI. Du rôle du juge
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