Le Droit et les juifs en France depuis la Révolution par Danièle Lochak

Dalloz, collection « À savoir »

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La conjonction des deux termes : « le droit » et « les Juifs » peut de prime abord surprendre, voire choquer. Si l’on s’en tient à l’idéal universaliste au nom duquel la Révolution française a émancipé les Juifs, le droit n’a que faire de la qualité de Juif, il doit rester « aveugle » aux différences : d’origine, de religion, de « race »… Sauf sous Vichy, bien sûr, cette sombre « parenthèse » dans l’histoire de la République.

La réalité est moins simple.

Sous l’Ancien Régime, les Juifs formaient un groupe singulier, doté d’un statut juridique à part et discriminatoire. Après l’émancipation des Juifs par la Constituante, en 1791, il a fallu encore un demi-siècle pour que disparaisse l’ensemble des discriminations dont ils faisaient l’objet et pour que les Juifs deviennent « invisibles » dans la loi. Cette égalité en droit enfin acquise ne les protégera du reste pas contre l’antisémitisme, comme en témoigne l’affaire Dreyfus. Et elle volera en éclats sous Vichy, lorsqu’une profusion de textes, articulés autour du tristement célèbre « Statut des Juifs », viendra mettre en œuvre la politique antisémite du régime et de l’Occupant.

Le rétablissement de la légalité républicaine, en 1944, a abrogé d’un coup la législation de Vichy mais n’en a pas effacé les séquelles. Les Juifs vont donc par la suite être pris en compte par le droit en tant que victimes de Vichy, habilitées à obtenir réparation tant sur le plan symbolique que matériel, mais aussi en tant que victimes potentielles de l’antisémitisme. Eux-mêmes, par ailleurs, comme bien d’autres groupes, revendiquent des exceptions à la loi commune lorsque celle-ci est incompatible avec les contraintes de la religion juive, afin d’assurer le respect de la liberté de conscience.

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Cet ouvrage fait l’inventaire des textes de nature juridique concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu’à aujourd’hui en les resituant dans leur contexte historique, politique et sociologique.

I. L’ÉMANCIPATION : le moment révolutionnaire

II. LA MARCHE ENTRAVÉE VERS L’ÉGALITÉ ET L’INTÉGRATION : de l’Empire à la IIIe République

III. EXCLUSION, SPOLIATIONS, PERSÉCUTIONS : le droit antisémite de Vichy IV. UNE RÉINTÉGRATION INACHEVÉE : le rétablissement de la légalité républicaine

V. LA LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME : de la répression du racisme à la pénalisation du négationnisme

VI. LA RÉPARATION DIFFÉRÉE DES CRIMES DE VICHY : procès, mémoire, indemnisation

VII. LA REVENDICATION D’EXCEPTIONS À LA LOI COMMUNE : les impératifs de la liberté religieuse

Danièle Lochak est professeur émérite de droit public à l’université de Paris Ouest Nanterre- La Défense.

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