Droits de l’homme et commerce international et européen

Thèse de Tiphaine Régnier

 

Le triomphe du libéralisme économique s’est traduit par une libéralisation des échanges à travers le monde, et se trouve ainsi à l’origine d’un droit du commerce international. Parallèlement, les droits de l’homme se sont vus depuis l’après guerre revendiqués dans le monde entier et l’adoption de multiples conventions régionales et internationales de protection des droits de l’homme a permis l’émergence d’un droit international des droits de l’homme. Ainsi, deux systèmes normatifs distincts se sont développés.

Or, dans un contexte de mondialisation, les concepts de commerce international et de droits de l’homme semblent étrangers dans la mesure où ils répondent à des logiques distinctes. Pourtant, la revendication des droits de l’homme se fait de plus en plus forte, c’est pourquoi la question de la relation des droits de l’homme et du commerce, et plus particulièrement celle de la reconnaissance des droits de l’homme dans le commerce international, apparaît désormais essentielle. Ainsi, la confrontation des différentes normes juridiques semble inévitable.

Sur le plan européen, on s’aperçoit que les interférences entre les droits de l’homme et le commerce sont de plus en plus nombreuses tant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que dans celle de la CJCE. Or, l’intégration de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans la future Constitution européenne pourrait donner une nouvelle dimension à la question de la protection des droits de l’homme dans une Europe commerciale, en soulevant certaines contradictions.

Sur le plan international, la question se pose avec autant d’acuité, comme l’ont démontré les débats sur la notion de « clause sociale », mais aussi sur le droit de l’environnement, le droits à la santé, les droits culturels (« exception culturelle ») ou encore les droits sportifs (« exception sportive »). Cette question ne s’est pas jusqu’à présent traduite juridiquement par une intégration du respect des droits de l’homme dans le système de l’Organisation Mondiale du Commerce, l’adhésion récente de la Chine à ce système en étant une illustration. Il nous faut toutefois nous demander s’il existe des mécanismes juridiques susceptibles d’intégrer les droits de l’homme dans le commerce international, et dans l’affirmative, en examiner les modalités.

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