L’évolution comparée du droit sud-américain et français en matière économique et sociale

Carlos Gonzalez-Palacios

Au début du XXIe siècle plus d’un tiers de la population mondiale vit dans des conditions flagrantes de pauvreté, alors que certains groupes sociaux et que la macroéconomie des Etats sont globalement prospère. Cependant, les normatives nationales qui logiquement devraient évoluer dans le sens du progrès matériel des Etats ne protégent toujours pas l’accès aux droits basiques des plus démunis. Du point de vue international, les droits économiques et sociaux revêtiront un caractère plus déclaratif que normatif. Et au niveau régional, alors que l’on accorde une importance juridique aux libertés publiques, les juges internationaux sont obligés de détourner le sens premier des textes en matière de droits de l’Homme pour faire une interprétation extensive et concéder des droits sociaux à ceux qui n’ont pas le droit.

Ainsi, on constate encore des situations d’urgence et de précarité dans les pays du Sud mais aussi à l’intérieur des pays dits développés. Ces situations, résultat de l’inégalité économique, exigent une solution structurelle venant de la réorganisation de la structure publique. Cette expérience transformatrice, même si elle reste marginale à l’échelle mondiale est peut-être déjà entreprise par certains pays d’Amérique du Sud consacrant d’avantage d’intérêt aux droits économiques et sociaux en vue de résoudre les inégalités qui demeurent le plus grand défi de ce sous-continent. D’autre part, par son modèle attaché au respect des droits de l’Homme et par son expérience assez réussie en matière sociale, il est probable que le droit public français soit un de ceux qui consacre le plus de droits économiques et sociaux dans le monde.

C’est pourquoi, il est intéressant d’observer la contenance, le degré d’applicabilité et l’évolution globale de ces droits en France pour soutirer les éléments juridiques qui puissent être utiles par la suite à l’expérience de transformation normative sud-américaine.

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