La juridicité des droits de solidarité en question dans le droit international des droits de l’homme

Mamadou Meité

 

Les droits de solidarité constituent la nouvelle catégorie juridique des droits de l’homme. Par droits de solidarité, il faut entendre, selon M. Karel VASAK, des droits qui, « traduisant une certaine conception de la vie en société, ne peuvent être réalisés que par la conjonction des efforts des partenaires sociaux : individus, Etats, autres entités publiques et privées. » (Karel VASAK, Karel VASAK, « Le droit international des droits de l’homme » RCADI, T.140, vol .IV, 1974, pp.335-415, p.344.)

Ces droits, qui comprennent le droit au développement, le droit à la paix, le droit à l’environnement sain et le droit à un patrimoine commun de l’humanité, traduisent, donc, une exigence de solidarité interétatique et transnationale au bénéfice de leurs supposés titulaires. Dans le droit international des droits de l’homme, à l’heure actuelle, il existe un droit conventionnel et recommandatoire de ces droits de solidarité. Pourtant, leur juridicité n’est pas acquise, elle reste incertaine. Pour certains comme M. Jean RIVERO, il ne s’agirait que de simples revendications qui ne sauraient se concevoir, stricto sensu, comme des droits et des droits de l’homme (Jean RIVERO, Hugues MOUTOUH, Libertés publiques tome 1, Paris, PUF, 2003, pp.101-102). Pour Frédéric SUDRE, également, ces droits seraient de « pseudo droits de solidarité » (Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2003, p.101). Ces critiques, à l’encontre de ces droits, ne sont, pourtant, pas partagées par toute la doctrine. Certains comme Kéba MBAYE (Keba MBAYE, Les droits de l’homme en Afrique, Paris, Pedone, 1992, pp.209-236) ou Edmond JOUVE (Edmond JOUVE, Le droit des peuples, Paris, PUF, 1992, pp.93-95) les conçoivent comme de véritables droits. Cette partie de la doctrine a été suivie par l’Assemblée générale des Nations Unies qui a élaboré puis adopté un véritable corpus juris relatif aux droits de solidarité.

Face à ces controverses qui affectent la crédibilité de cette catégorie juridique des droits de l’homme, différentes questions surgissent : les droits de solidarité sont-ils des droits ? Si tant est qu’il s’agit de droits, s’agit-il pour autant des droits de l’homme ? Les droits de solidarité ne sont-ils pas, en réalité, des droits des peuples, des droits des Etats ? L’homme peut –il être titulaire de ces droits au point d’en faire des droits de l’homme ?

Cette série de question conduira à analyser et à étudier les droits de solidarités à l’aune de la théorie générale des droits de l’homme. Elle conduira, également, à proposer des pistes d’interprétation de reformulation afin que les revendications légitimes qui sous-tendent la naissance des droits de solidarité puissent se traduire dans un langage juridiquement compréhensible et consensuel.

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