Véronique Champeil-Desplats

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Professeure à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense

[Courrier électronique : vchd@u-paris10.fr]


  • Responsabilités universitaires actuelles


  • Enseignements actuels

    • Epistémologie juridique – Master 1
    • Droit des libertés fondamentales – Master 2 Bilingue Droits de l’Europe
    • Théorie générale des droits fondamentaux – Cours commun au Master 2 « Droits de l’homme » et au Master 2 « Théorie du droit »
    • Raisonnements juridiques, Master 2 « Théorie du droit »

  • Principaux axes de recherche

    • Théorie générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales
    • Théorie et méthodologie du droit : interprétation et argumentation juridiques
    • Justice constitutionnelle

Ouvrages

  1. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République – Principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques, Editions Economica, collection droit public positif, 2001 (préface Michel Troper)
  2. 2. Les grandes questions constitutionnelles, Coll. Les guides de l’Etudiant, Paris, 2003
  3. Norberto Bobbio : pourquoi la démocratie, Michel Houdiard éditeur, 2008
  4. Introduction (pp. 5-32) et traduction R. Guastini, Leçons de théorie constitutionnelle, Paris, Dalloz, collection Rivages du droit, 2010, (Lezioni di teoria costituzionale, 2005, Giapichelli editore)
  5. Méthodologies du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz, collection Méthode juridique, 2014, 436 p. ; 2ème édition 2016,

Direction et co-direction d’ouvrages collectifs

  1. Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne, V. Champeil-Desplats, A. Lyon-Caen (éds.), Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, 2001
  2.  Théorie des contraintes juridiques, Troper, V. Champeil-Desplats, C. Grzgorczyk (dir.), L.G.D.J., 2005
  3. . Environnement et renouveau des droits de l’homme, V. Champeil-Desplats, M. Ghezali, S. Karagianis (dir.), Paris, La Documentation Française, 2006
  4. Mélanges offerts en l’honneur de M. Troper, en codirection avec P. Brunet, D. De Béchillon, E. Millard, Paris, Economica, 2006
  5. Billet d’humeur en l’honneur de D. Lochak, en codirection avec N. Ferré, Paris, L.G.D.J., 2007
  6.  L’effectivité des droits de l’homme, en codirection avec D. Lochak., Presse Universitaire de Nanterre, 2008
  7.  Droits de l’Homme et libertés économiques, en codirection avec D. Lochak, Presse Universitaire de Nanterre, 2011
  8. Pédagogie et droit de l’Homme, Presse Universitaire de Nanterre, 2014.

 Direction de dossier dans des revues nationales à comité de lecture

– “Conflits, mémoires et droit: regards croisés entre la France et l’Amérique latine », Revue des droits de l’Homme, n° 2, novembre 2012,

 Direction de dossier dans des revues internationales à comité de lecture

– « N. Bobbio », Analisi e Diritto, 2006

 Coordination de chapitres d’ouvrages internationaux

– “20TH-CENTURY LEGAL PHILOSOPHY IN FRANCE”, chapter 12, International Treatise of philosophy and theory of law. E. Pattaro (dir.), Kluwer, 2015, pp. 411- 455 (avec P. Brunet)

 Articles

  1. Publications nationales

1.1 Dans les revues à comité de lecture

  1. « La notion de droit “fondamental” et le droit constitutionnel français », Dalloz, 1995, chr.323
  2. « ‘Valeurs communes’ et ‘cohésion sociale et territoriale’ : vers la reconnaissance de nouvelles justifications pour les services d’intérêt économique général? », Actualité Juridique-Droit Administratif, n°12, 1999, p. 959
  3. « Alf Ross : droit et logique », Droit et Société, n° 50, 2002, p. 29
  4. « N’est pas normatif qui peut », Cahier du Conseil constitutionnel, 2006, n° 21, p. 93
  5. « La liberté d’entreprendre au pays des droits fondamentaux », Revue de droit du travail, 2007, n°1 , p. 19 ; + in Au cœur des combats juridiques, E. Dockès, (dir.), Paris, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2007, p. 441
  6. « L’affirmation des droits fondamentaux : quelles significations? Quelles conséquences? », Cahiers français, n° 354, février 2010, pp. 19-23
  7. « Des libertés publiques aux droits fondamentaux : effets et enjeux d’un changement de dénomination », Jus Politicum n° 5, Décembre 2010, http://www.juspoliticum.com/Des-libertes-publiques-aux-droits.html
  8. « Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? », Cahiers de la recherche sur les Droits fondamentaux, n° 9, 2011, pp. 11-22
  9. « Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ? », Jus Politicum, n° 7, 2012, http://www.juspoliticum.com/Le-Conseil-constitutionnel-a-t-il.html, version papier pp. 51-72
  10. « La théorie générale de l’Etat est aussi une théorie des libertés fondamentales », Jus Politicum, n° 8, 2012, http://juspoliticum.com/La-theorie-generale-de-l-Etat-est.html (traduit en géorgien, dans la Revue juridique de Tbilissi, 2014, n° 1, pp. 383-393)
  11. « Démocratie, paix et droits de l’homme chez Norberto Bobbio », Ecritures, n° 6, 2014, pp. 143-153
  12. « Les règles du jeu démocratique  chez Norberto Bobbio», Droit & Philosophie, décembre 2015, volume VII ; pp. 79-91, http://www.droitphilosophie.com/articles/article/164
  13. « Norberto Bobbio en France », Jurisprudence-Revue critique, 2015, pp. 199-206
  14. « Les freins conceptuels au principe de non-discriminations », Revue des droits de l’Homme, http://revdh.revues.org/, 2016, 15 p.

1.2. Revue sans comité de lecture

  1. « A quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ? », Plein droit, n° 76, mars 2008, p. 29
  2. « Plein droit, entre idéal et réalité », Plein droit, n° 100, mars 2014, pp. 27-30

1.3. Dans les actes de colloques

  1. « Discours pratiques et discours théoriques sur l’interprétation juridique », Actes du Vè Congrès français de droit constitutionnel, Toulouse, 6, 7, 8 juin 2002, publié sur CD-ROM
  2. « Le statut pénal du Président de la République : la fonction doit-elle protéger l’homme ? », Mouvements, n° 29, septembre-octobre 2003, p. 24
  3. « Les conséquences du 11 septembre 2001 sur le droit des étrangers : perspectives comparatives », La Gazette du Palais, 19-21 octobre 2003, n° 292-294, p. 12
  4. « Le service public dans les débats constituants de 1946 », Histoire et Service public, G. Guglielmi (dir.), P.U.F., 2004, p. 231
  5. « Le discours sur le droit jurisprudentiel », Le droit dérobé, Droit in-situ, collection Théorie générale du Droit, 2004
  6. « Les droits fondamentaux  en droit français : genèse d’une qualification » , Droits fondamentaux et droit social, P. Lokiec, A. Lyon-Caen (dir.), Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, 2005, p. 11
  7. « Le Code civil, source de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? », in M. Verpeaux (dir.), Code civil et constitution(s), Economica, 2005, p. 15.
  8. «  Le droit à la protection de l’environnement est-il un droit fondamental ? », Environnement et renouveau des droits de l’homme, V. Champeil-Desplats, M. Ghezali, S. Karagianis (dir.), Paris, La Documentation Française, 2006, p. 17 + synthèse de l’ouvrage , p. 185
  9. « L’effectivité des droits de l’homme : perspectives théoriques », in L’effectivité des droits de l’homme, V. Champeil-Desplats, D. Lochak (dir.), Nanterre, Presse Universitaire de Nanterre, 2008, pp. 5-16 ; également publié sous le titre « La concrétisation des Droits de l’homme : perspective de la Théorie du droit », Prim@ Facie, vol. 14 numero 27, 2015, http://periodicos.ufpb.br/ojs2/index.php/primafacie/article/view/27848/14969
  10. « La déclaration des droits de l’Homme, source de principes implicites : la révolution permanente », in S. Caudal (dir.), Les principes en droit, Paris, Economica, 2008, p. 161
  11. « Normativité et effectivité des droits économiques et sociaux dans les débats constituants de 1946 », in Commission nationale consultative des droits de l’Homme, La Déclaration des droits de l’homme (1948-2008)- Réalité d’un idéal commun ?, Paris, 2009, La Documentation Française, pp. 31-40
  12. « L’identité des ordres juridiques et les droits fondamentaux », in Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques E. Dubout, S. Touzé, (dir.), Paris, Pedone, 2010, pp. 149-164
  13. « Une approche positiviste des droits de l’homme est-elle possible ? », in Le droit, de quelle nature?, sous la direction de D. Rousseau et A. Viala, Paris, Montchrestien (Collection : Grands colloques), 2010, pp. 141-154
  14. « Droits de l’Homme et libertés économiques : aspects théoriques », in V. Champeil-Desplats (dir.), Droits de l’Homme et libertés économiques, Presse Universitaire de Nanterre, 2011, pp. 21-34
  15. « Démocratie, droits de l’homme et contrôle de constitutionnalité chez N. Bobbio », in C. Herrera, S. Pinon, La démocratie, entre multiplication des droits et contre-pouvoirs sociaux, Paris, Kimé, 2012, pp. 25-40
  16. «Les droits sociaux : éléments de définition », in D. Roman, La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Paris, Pedone, 2012, 15-27.
  17. « Dignité de la personne humaine : peut-on parler d’une exception française? »; in « Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux?”, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Guy Scoffoni (dir.), Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 2013, n° 2, pp. 173-180.
  18. avec E. Millard, « L’efficacité des énoncés juridiques », in Hammje P., Janicot L., Nadal S., L’efficacité de l’acte normatif. Nouvelle norme, nouvelles normativités, Paris, Lextenso éditions, 2013, pp. 23-33
  19. “Entre droits de l’homme et droits fondamentaux : les infortunes de la notion de libertés publiques en Espagne. Analyse d’une réception terminologique écourtée », in P. Brunet, K. Hasegawa, H. Yamamoto (dir.), Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques, Paris, Mare et Martin, coll. Droit public, 2014, pp. 239-257
  20. « Les juristes et les sciences humaines et sociales : du XXème au XXIème siècle, Actes du premier congrès du réseau national des MSH, Caen décembre 2012, Réseau national des MSH, 2015, pp. 47-50
  21. « Rapport de synthèse » in J. ARLETTAZ, J. BONNET (dir.), L’objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux – Du juge des droits au juge du droit ? – Actes du colloque du 12 décembre 2014, Collection des « Publications de l’Institut International des droits de l’homme », Paris, Pedone, 2015, pp. 193-200
  22. « Le principe de normativité », in P. Albertini (dir.), La qualité de la loi, Paris, Mare et Martin, 2016, pp. 241-255
  23. « Propos d’ouverture », in Les lanceurs d’alerte et les droits de l’Homme. Apport du droit comparé et international, actes du colloque des 9 et 10 avril 2015, Université Paris Ouest-Nanterre, Paris La Sorbonne, La Revue des droits de l’homme [En ligne], 10 | 2016, mis en ligne le 27 juin 2016, consulté le 16 juillet 2016. URL : http://revdh.revues.org/2324

1.4. Chapitres ou parties d’ouvrages collectifs

  1. « Introduction » et « L’arrêt Koné, à la lumière de la théorie des contraintes », Théorie des contraintes juridiques, M. Troper, V. Champeil-Desplats, C. Grzgorczyk, (dir.), L.G.D.J., 2005
  2. « La citoyenneté administrative », Traité de droit administratif, P. Gonod, P. Melleray, P. Yolka (dir.), Dalloz, 2011, pp. 397-434
  3. « Théorie générale des sources du droit constitutionnel », in Traité international de droit constitutionnel, M. Troper, D. Chagnollaud (dir.), Paris, Dalloz, 2012, pp. 229-264.
  4. « La hiérarchie des normes, principe justificatif de la suprématie de la constitution », in M. Troper, D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012, pp. 733-764

1.5. Dans les Mélanges

  1. «  Les nouveaux commandements du contrôle de la production législative », L’architecture du droit, Mélanges en l’Honneur de Michel Troper, Economica, 2006, pp. 267-280
  2. « Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ou cerbère de la production législative », Mélanges offerts en l’honneur de D. Lochak, en codirection avec N. Ferré, Paris, L.G.D.J., 2007
  3. « La Déclaration Universelle des droits de l’homme selon Norberto Bobbio », Mélanges offerts en l’honneur de François Julien-Laferrière, Paris, Bruylant, 2011, pp. 107-118
  4. « Les influences réciproques de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’ordre juridique de l’Union européenne – L’incorporation de la Convention dans l’ordre juridique de l’Union européenne », in M. Benlolo-Carabot, Ulas Candas, Eglantine Cujo (dir.), Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier, Paris, Editions Pedone, 2012, pp. 747-760.
  1. Publications internationales et revues étrangères

2.1. Revues à comité de lecture

  1. « Pluralité des valeurs et raisonnement juridique : les conflits axio-téléogiques de normes », Analisi e Diritto, 2001, p. 59
  2. « N. Bobbio et les droits de l’Homme », Analisi e Diritto, 2006, p. 171 + introduction au dossier N. Bobbio
  3. « Libertades economicas y derechos humanos en la Union Europea», Rassegna di diritto civile, 2009, fascicolo3, pp. 834-850
  4. « La parité homme-femme en France », Traduit et paru en japonais, RITSUMEIKAN HOGAKU, No.320, No. 4 de 2008, le 25 janvier 2009, ISSN 0483-1330, pp. 187- 221
  5. « Los derechos culturales como derechos fundamentales », Revista Electronica IBeroamericana, Volumen 4 – Número 1 (Enero-Junio 2010), http://www.urjc.es/ceib/investigacion/reib/reib_04_01.html
  6. « Production et sens des principes : relecture analytique », Diritto e questioni pubbliche, http://www.dirittoequestionipubbliche.org/page/2011_n11/02_mono%20I%20-%20Champeil-Desplats.pdf, 2011, n° 11, pp. 39-57
  7. « Laïcité et liberté religieuse en France : aux sources de la loi interdisant la dissimulation intégrale du visage dans l’espace public », Revista Derecho del Estado, No. 29, julio-diciembre del 2012, pp. 51-72, http://revistas.uexternado.edu.co/index.php/derest/article/view/3292/2942
  8. « Laicidade e libertdade religiosa na França », interview pour la Revista do Instituto Humanitas Unisinos, semaine du 2 septembre 2013, n° 426, pp. 30-31
  9. “Protezione di alcune categorie vulnerabili o svantaggiate volto alla interdizione di discriminazioni positive in Francia”, Annali della Facoltà Giuridica di Camerino, vol. III, 2014, http://d7.unicam.it/afg/sites/d7.unicam.it.afg/files/AFG_-_Indice_2014.pdf, 15 p.
  10. « Penser l’efficacité de la norme », in Keio Hôgaku, n° 29, 2014, avril, pp. 368-378, traduit par Yuichiro ISHIKAWA
  11. “Doctrine administrativiste et doctrine constitutionnaliste: question de méthodes”, Revista Jurídica de Investigación e Innovación Educativa, enero 2015, n° 11, http://www.eumed.net/rev/rejie, 16 p.

2.2. Actes de colloques ou congrès internationaux

  1. « Los poderes del juez constitucional francès, un juez que gobierna ? », Corte constitucional, 10 años, balance y perspectivas, C. M. Molina Betancur (éd.), Centro Editorial Universidad del Rosario, 2003, p. 247
  2. “Legal Reasoning and Plurality of the Values : Axio-Teleological Conflicts of Norms”, Pluralism and Law, A. Soetman (Ed.), Proceeding of the 20th IVR World Congress, Amsterdam 2001, vol. 4 : Legal Reasoning, A. R. S. P., Beiheft, n° 91, 2004, p. 34
  3. « Les clairs-obscurs de la clarté juridique », Legal Language and Search for Clarity, A/ Wagner& Sophie Cacciaguidi-Fahy (eds), Bern, Peter Lang, 2006, p. 35
  4.  Libertades economicas, Derechos Humanos y violencia social : cuàles  articulaciones? », in Catedra UNESCO « derechos humanos y violencia : gobierno y gobernanza », Las politicas publicas frente a las violaciones a los derechos humanos, Bogotà, Prensa Universidad Externado de Colombia, 2009, pp. 467-484
  5. « Les usages juridiques de la notion de dignité : ce que le cas français enseigne », in C. Baumbach, P. Kunzmann (dir.) Die Menschenwürd im internationalen Vergleich, München, 2010, pp. 191-207
  6. “Liberdades econômicas, direitos do homen e direitos fundamentais”, in Direito à justiça, memória e reparação:  a condição humana nos estados de exceção, C. M. Bartolomé Ruiz (org.), Sao Leopoldo, Casa Leira, 2010, pp. 375-441 http://www.unisinos.br/catedra/direitos_humanos
  7. « Norberto Bobbio e dereitos humanos: democracia e sentido da història », in G. Tosi, (org.), Norberto Bobbio : democracia, direitos humanos, paz e guerra, João Pessoa, Editora do UFPB, 2011, Vol. 2., pp. 535-558
  8. “Presenza di Bobbio nel mondo culturale francese” (trad. Patricia Mindus, in Il futuro di Norberto Bobbio, Atti del congresso internazionale in occasione del centenario della nascita, Michelangelo Bovero (ed.), Laterza, Roma-Bari, 2011, pp. 213-223
  9. « Derechos humanos y positivismo: esbozo para una teoria analitica de los derechos humanos », in J. J. Moreso, J. L. Marti (eds), Contribuciones a la filosofía del derecho, Madrid, Marcial Pons, 2012, pp. 119-135.
  10. « Le général De Gaulle et la justice d’exception : les ambivalences d’un pis-aller », in B. Assy, J. R. Dornelles, J.-M. Gomez (dir.), Direitos humanos. Justiça, verdade e memoria, Rio de Janeiro, Editoria Lumen Juris, 2012, pp. 363-378.
  11. 11. « Démocratie et citoyenneté face à l’administration », in C. Gonzales Palacios, T. Rensmann, M. Tirard, ‘Démocratie et Etat de droit, Lima, Edition de l’Ambassade de France au Pérou, 2013, pp. 91-106
  12. « Las cuestiones de método y los juristas franceses del siglo XX et XXI : inventario », in J. D. Ruiz Resa (ed.), Politica, economía y método en la investigación y aprendizaje del derecho, Madrid, 2014, pp. 99-121 (texte traduit par in J. D. Ruiz Resa)
  13. “Portée et justiciabilité des droits sociaux : la protection de quelques catégories de personnes défavorisées en France », in Isabel Gonzales Rios (dir.), Los derechos sociales y la proteccion de colectivos vulnerables. Técnicas de tutelas, Valencia, Tirant lo Blanch, 2015, pp. 23-48

2.3. Chapitre d’ouvrages internationaux

  1. (avec Pierre Brunet), « «La théorie des contraintes face à la théorie des sources du droit», in Les sources du droit revisitées, Volume 4: la théorie des sources du droit, sous la direction de Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, I. Hachez, Fr. Ost et M. van de Kerchove, Bruxelles, F.U.S.L., Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2013, pp. 385-425.
  2. (avec P. Brunet), “20TH-CENTURY LEGAL PHILOSOPHY IN FRANCE- Introduction”, chapter 12, E. Pattaro (dir.), International Treatise of philosophy and theory of law, Kluwer, 2015, pp. 411-415
  3. “Michel Troper”, in , E. Pattaro (dir.), International Treatise of philosophy and theory of law, Kluwer, 2015, pp. 447- 455
  4. “La protección de los derechos del hombre en la historia constitucional francesa del siglo XX”, Historia de los derechos fundamentales, G. Peces-Barba, F. Fernandez Garcia, R. de Asis Roig, J., Ansuategui Roig, C.R. Fernandez Llesa (dir.), Madrid, Editorial Dykinson, 2016, t. 4, vol. VII, pp. 69-117
  5. « Constitutionalization outside of the State?: a constitutionalist’s point of view”, in J. P. Robé, A. Lyon-Caen, S. Vernac (dir.), Constituzionalisation of the world power system, Oxford, Routledge, 2016, pp. 157-169

Jurisclasseur

« La Dignité », entrée au Jurisclasseur « Libertés », 2007, fasc. 540, mise à jour 2011

 Entrées de dictionnaires

  1. « C. De Gaulle et les juridictions d’exception », entrée in Dictionnaire Charles de Gaulle, C. Andrieu, P. Braud, G. Piketty (dir.), Paris, Robert Laffont, 2006, pp. 646-647
  2. « C. De Gaulle et la loi du 3 juin 1958 », entrée in Dictionnaire Charles de Gaulle, C. Andrieu, P. Braud, G. Piketty (dir.), Paris, Robert Laffont, 2006, pp. 945-946
  3. « N. Bobbio », in Dictionnaire des auteurs et des grandes œuvres juridiques, O. Cayla, J.-L. Halpérin (dir.), Dalloz, 2008, p. 61
  4. « L’article 18 de la constitution », in Dictionnaire constitutionnel, G. Conac, F. Luchaire, X. Prétot, (dir.), Economica, 2009, p. 567
  5. Entrée “Droits civils et politiques”, révision de l’entrée du Dictionnaire de la Globalisation, A. Jean-Arnaud (dir.), Paris, LGDJ, 2010, pp. 177-179
  6. Entrée “Femmes- Empowerment”, révision de l’entrée du Dictionnaire de la Globalisation, A. Jean-Arnaud (dir.), Paris, LGDJ, 2010, pp. 217-219
  7. « Théorie du droit », in M. Touzeil-Divina, Initiation au droit, Paris LGDJ, Lextenso Editions, 2011, pp. 216-219
  8. « Droits de l’homme et violence », Dictionnaire de la violence, Paris, PUF, 2011, pp.386-391

Notes, commentaires d’arrêts, de décisions, d’avis…

  1. Note sous la décision n° 97-393 DC du 18 décembre 1997 relative à la loi de financement sur la Sécurité sociale pour 1998, Dalloz, 1998, jur. 525
  2. Commentaire de la décision n° 24/2004 de la Cour constitutionnelle italienne du 20 janvier 2004, Politeia, 2004, n°6, p. 33.
  3. Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC  du 13 janvier 2005 sur la loi pour la cohésion sociale, AJDA, 2005, p. 905
  4. Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 du 18 novembre 2004, sur le Traité instituant une constitution pour l’Europe, RTDE, 2005, n° 2, pp. 557-580
  5. «La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy», Revue Juridique de l’Environnement, 2009, n° 2, p. 219
  6. « Charte de l’environnement : La QPC bute sur l’incipit », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 19 mai 2014 : http://revdh.revues.org/747, (5 p.)
  7. avec Serge Slama, « Qu’elle protège ou qu’elle punisse, la dignité n’est pas la même pour tous », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 30 mai 2014, consulté le 30 mai 2014. URL : http://revdh.revues.org/82
  8. Observations sous l’arrêt CE as. 30 oct. 1998, Sarran, M. Levacher et autres, in A. Pellet, A. Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, pp. 277-283
  9. Avis CNCDH du 21 janvier 2010 sur le port du voile intégral, in C. Lazerges (dir.), Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Dalloz 2016, pp. 133-146

 

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