Serge Slama

Serge Slama

serge.slama@univ-evry.fr

Maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne, Centre Léon Duguit

  • Carrière universitaire :
    • Visiting scholar au Boston college law (févr. 2013-juin 2013)
    • Maître de conférences à l’Université Evry-Val-d’Essonne (depuis févr. 2005)
    • Chargé d’enseignement (2003-2012), ATER (2000-2002) et Allocataire de recherche (1997-2000) en droit public à l’Université Paris Ouest-Nanterre
    • Chercheur à l’Institut de recherches économique et sociale (IRES), Noisy-Le-Grand (2005)
    • Responsable du service juridique, Université Paris X-Nanterre (2004)
  • Formation universitaire :
    • Doctorat en droit public, Université Paris X-Nanterre (2003)
    • DEA de droits de l’homme et libertés publiques, Université Paris X-Nanterre (1997)
    • DEA de sciences politiques, IEP de Lille/Faculté de droit, Université de Lille II (1996)
    • Maitrise de droit public & Maitrise de Sciences politiques, Faculté de droit, Université de Lille II (1995)
    • Licence en droit public, Faculté de droit, Université de Lille II (1994)
  • Principaux travaux
    • La fin de l’étudiant étranger, L’Harmattan, 1999 issu d’un mémoire du DEA Droits de l’homme et libertés publiques (1996/1997), 1er prix de l’Observatoire de la vie de l’étudiant 1997 (sur google livre)
      cf. compte-rendu
    • Le privilège du national. Etude historique de la condition civique de l’étranger en France, Thèse de droit public, sous dir. D. Lochak, déc. 2003, Université Paris X (dactyl., 650 p.).
    • « Discriminations », Dictionnaire permanent – Droit des étrangers, Éditions législatives (2003-2010).
    • « Condition des étrangers : droits politiques. Accès aux fonctions et emplois publics », Jurisclasseur droit international, fasc 525-A, 2008.
    • « Les discriminations selon l’origine », Problèmes politiques et sociaux n°966, La Documentation française, 2009.
    • « Droits et libertés fondamentaux des étrangers (notice 22) », in T-S RENOUX, Protection des libertés et droits fondamentaux, Les notices, La Documentation française, 2ème éd., 2012.
    • « Nationalité » in S. LAACHER, Dictionnaire de l’immigration, Larousse, 2012.
  • Etudes et Programmes de recherche
    • « De la carte d’étudiant au statut de travailleur étranger. Les étudiants étrangers sollicitant un changement de statut à Lille et à Bobigny (2001-2004), Etude de l’IRES pour la Direction des Populations et des migrations (ministère des Affaires sociales), avec Antoine MATH, Alexis SPIRE et Mouna VIPREY (2005) Étude publiée : document de travail de l’IRES n°06.04.
    • « La politique d’immigration dictée par les besoins économiques », Etude de l’IRES dirigée par Mouna VIPREY pour Banque mondiale (2008).
    • « Droit des pauvres, pauvre droit » sur la justiciabilité des droits sociaux sous la direction de Diane ROMAN, Université Paris-Ouest Nanterre, ANR/ONPES/ Mission recherche Droit & Justice (2009-2011)
    • « Extradition, entraide judiciaire internationale et droit d’asile : l’articulation entre le régime de l’extradition et les clauses d’exclusion au statut de réfugié », Université de Lille II, sous la direction de Caroline LALY-CHEVALIER et Vincent CHETAIL, Ministère de la Justice et des Libertés/ Mission de recherche « Droit et Justice » (2011-2013).
  • ·         Organisation et animation de colloques/ conférences :
    • Conférence « Les nouveaux contentieux sociaux devant le juge administratif », Séminaire, CREDOF, fac de droit / Nanterre, 10 juin 2011 (organisé avec Johann MORRI).
    • Débat sur les couples mixtes autour de la projection du film « Les Amoureux au ban public », en présence de Nicolas FERRAN, faculté de droit d’Evry, 29 février 2012.
    • Conférence « Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ?  à l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France », CREDOF-CRDP-IEDP, Nanterre, 28 juin 2012 (organisé avec Frédéric ROLIN) [à paraître à la RDP].
    • Colloque « Défendre la cause des détenu.e.s en justice », CREDOF-CNCDH- OIP, Paris, 25-26 janvier 2013 (organisé avec Nicolas FERRAN) [à paraître à la Documentation française].
  • Enseignements (2011-2012) :

            Université d’Evry

    • Pratique des droits de l’homme devant les juridictions internes (séminaire) – M2 Droits de l’homme et droit humanitaire
    • Procédure administrative contentieuse – Préparation à l’examen d’entrée CRFPA à l’IEJ Evry
    • Libertés et droits fondamentaux (séances d’actualité) – Préparation à l’examen d’entrée CRFPA à l’IEJ Evry
    • Contentieux administratif (cours) – M1 Droit public
    • Protection des droits de l’homme (cours) – M1 Droit
    • Droit de la fonction publique (cours) – L3 droit Droit     

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

    • Droit des étrangers (séminaire) : Master 2 droit privé et carrières judiciaires
  • Articles

Politiques d’immigration, statut et contentieux des étrangers

1.      « Le référé-liberté et le droit d’asile », note sous l’ordonnance du juge des référés du CE du 12 janvier 2001, Hyacinthe, AJDA, 2001, p.589 (avec Johann MORRI).

2.      « Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile à la frontière », note sous CE 11 août 2005, D.A.Gebremedhin, AJDA 2005, p. 2134

3.      « La fabrique d’une immigration choisie. De la carte d’étudiant au statut de travailleur étranger. Lille-Bobigny, 2001-2004 », La Revue de l’IRES, n° 50, 2006/1 p. 27 (avec Antoine MATH, Alexis SPIRE, Mouna VIPREY).

4.      « Référé asile-frontière : présomption d’urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d’attente », note sous CE 24 octobre 2005, ministre de l’Intérieur c/ M.M., AJDA, 2006, p. 496.

5.      « Les politiques d’immigration depuis 1974. Vies et morts d’une ordonnance », Regards sur l’actualité, n°326, déc. 2006.

6.      « Un chemin de l’identité. Le tri des étrangers pas l’assignation à une identité », Savoir/agir, n° 2, déc. 2007, p.39

7.      Commentaire de l’avis du 23 septembre 1993 sur le droit d’asile, in Les grands avis du Conseil d’Etat, 3e éd., Dalloz, 2008, n°23, p.257.

8.      « Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire » in L. MUCCHIELLI (dir), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, La Découverte, coll « sur le vif », 2008, p.65.

9.      « Immigration Policy : A Laboratory For The Security Mania » in L. MUCCHIELLI (dir), The Security Mania. France 2010, Carceral Notebooks, Volume 5, 2009, pp. 71-89.

10.  « L’unité du droit des étrangers depuis la IIè République ou l’éternel recommencement ? », in E. SAULNIER-CASSIA et V. TCHEN, Unité du droit des étrangers et égalité de traitement. Variations autour d’une police administrative, Dalloz, 2009, pp. 7-24.

11.  « La race des porteurs de cocardes » in O. LE COUR GRANDMAISON, Douce France, Le Seuil/Resf, 2009, pp. 177-209.

12.  « Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d’une évolution récente », Pouvoirs, n°130, L’état des libertés, sept. 2009.

13.  « Centres de rétention : la mi-temps du contentieux de l’assistance juridique des étrangers retenus », JCP A, n° 27, 2009, act. 805.

14.  « Le préfet, le médecin et le droit au séjour des étrangers malades : quelles garanties déontologiques et procédurales ?. Note sous CE avis 19 juin 2009, Monir Hossain », JCP A 2009, n°43, p.43 (avec Benjamin DEMAGNY).

15.  « Contentieux de la reconduite : l’éveil de la conscience des préfets à l’article 8 de la CEDH en cas de non recours au regroupement familial (CE Sect. 28 déc. 2009, Mme Boudaa) », JCP G 2010, n°8, 231 (avec Nicolas FERRAN).

16.  « La prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers malades : mieux vaut tard que jamais (CE, Sect., 7 avril 2010, Jabnoun et Bialy), JCP A 2010, n° 29, 2238 (avec Benjamin DEMAGNY).

17.  « Travailleurs sans-papiers : un droit de grève « bridé » ? ». Colloque Université Evry, Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail, Droit ouvrier, janv. 2011, p.65.

18.  « Vies et mort de la police des publications étrangères : contribution à l’étude d’une histoire méconnue d’un combat pour l’égale liberté de la presse en France » in Mélanges F. Julien-Laferrière, Bruylant, juin 2011, pp.465-503.

19.  « L’hypothétique élargissement des droits politiques des étrangers » in C. Gauthier et M. Gautier (dir.), L’immigration légale. Aspects de droits européens, Bruxelles, Bruylant, juin 2011, pp.153-175.

20.  « L’assistance des étrangers retenus : une tentative de déplacement de la frontière de l’accès effectif aux droits » in O. Lecucq, La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, L’Harmattan, coll. BibliothèqueS de droit, 2011, pp.184-215.

21.  « Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France » in Karin ZWAAN (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, 2011, pp. 115-127 (avec M-L. BASILIEN-GAINCHE).

22.  « Etrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulation » in M. MAISONNEUVE, Droit et coupe du monde, Economica, 2011, p.305-336.

23.  « Une remise en cause profonde de la pénalisation de l’irrégularité en France » (entretien), D. 2011.1400.

24.  « L’arrêt El Dridi: la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l’irrégularité », AJ – Pénal, 2011.362 (avec M-L. BASILIEN-GAINCHE).

25.  « Délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d’un « délit d’humanité » », AJ Pénal 2011. 496

26.  « L’invocabilité de la directive « retour » fait temporairement dérailler l’engrenage de la reconduite à la frontière » (CE avis 28 avril 2011, Jin et Thiero), JCP A 2011, n° 18, n°2173.

27.   « Ressortissants tunisiens : régularisables par le travail mais pas sur le fondement du code des étrangers », obs. sous CAA Versailles, 7 juillet 2011, Mme Jeridi in Alexandre CIAUDO, Chronique de justice administrative (CAA Versailles sept 2010-août 2011), Les Petites affiches, 16 janvier 2012, n°11, pp.10-15.

28.  « Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises » (entretien), Recueil Dalloz 2012. 864.

29.  « Voici venu le temps d’en finir avec la rétention arbitraire des enfants (à propos de l’arrêt Popov) », AJ Pénal 2012. 281.

30.  « Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés (commentaire de CE, 30 décembre 2011, Lassana B., n°350458) », Journal Droit des Jeunes n°312, février 2012, p.56 (avec J-P. ALAUX).

31.  « Les lambeaux de la protection constitutionnelle des étrangers. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 201 », RFDC, 2012/2, n°90, pp 373-386

32.  « La « directive retour » et le juge communautaire (la philosophie de la directive retour) », in Gisti, Immigration, Un régime pénal d’exception, Penser l’immigration autrement, 2012, p. 140.

33.  « Epilogue d’une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier (commentaire avis ch. crim du 5 juin 2012 et décisions 1ère civ du 5 juillet 2012), Recueil Dalloz 2012 p. 2001.

Discriminations :

34.  « La discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif », AJFP, n°4/2003, pp.4-9.

35.  « Toute discrimination entre ressortissants de l’union européenne, même indirecte, est interdite », note sous CE 18 octobre 2002 Spaggiari, AJ – Fonction publique, n°2/2003, p.12.

36.  « Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité. Une stratégie politique et contentieuse », in Défendre la cause des étrangers en justice, sous l’égide du Gisti, Dalloz-Gisti, coll. « Thèmes & commentaires », 2009, pp. 99-125.

37.  « L’accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales. Le droit et le déni du droit », AJ- Famille 2009 p. 289.

38.  « L’obstacle constitutionnel » in Commission alternative de réflexion contre les « statistiques ethniques » et les discriminations (CARSED), Le retour de la race. Contre les « statistiques ethniques », L’aube, sept. 2009, pp.193-202.

39.  « Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 (Cons. const. 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC consorts Labane), Constitution, n°3, juil-sept. 2010, p.441.

Libertés (hors étrangers):

40.  « Les libertés dans l’entonnoir de la législation anti-terroriste », commentaire de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles transfrontaliers, AJDA, 2006, p.975 (avec Frédéric ROLIN).

41.  « Les pouvoirs du Défenseur des droits : une cote mal taillée ? »  in J. CHEVALLIER (dir.), « Le Défenseur des droits », RFAP 2011 139, pp.461-476.

42.  « Plaidoyer pour l’instauration d’une procédure d’examen des QPC en urgence », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF), n°9 « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux », dir. Jean-Manuel LARRALDE, 2011, pp.55-67.

Droit de la fonction publique

43.  « Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan », AJFP, 2006, p.253.

44.  « Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d’une querelle intestine au sein de la juridiction administrative », note sous CE 11 août 2005 et CE Sect 23 novembre 2005, Mme Baux, AJDA 2006, p. 712.

Justiciabilité des droits sociaux :

45.  « Droit de tous les demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes dès leur accueil en préfecture », note sous CE 17 septembre 2009, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire c/Mlle Salah et CE 20 octobre 2009, Epoux Miorzan, AJDA 2010, p.202

46.  « Droit à des conditions matérielles d’accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? », RDSS sept.-oct. 2010, p.858.

47.  « Le droit au logement et à l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français », AJ-Droit Immobilier, 2010.610.

48.  « Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier. Les personnes publiques expropriantes entre le marteau et l’enclume », AJ-Droit immobilier, 2011.509

49.  « Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens » in Diane ROMAN, Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits?, LGDJ, 2012, pp.57-95.

  • Participation à des colloques, conférences, séminaires (depuis 2005)

1.      « La construction de la catégorie juridique du naturalisé » (discutante Emmanuelle Saada), Séminaire d’Alexis Spire et Claire Zalc, « Histoire sociale de l’immigration » ENS, 2004/2005

2.      « La réforme du contentieux administratif (OQTF, ordonnance de tri). Une mécanique implacable contre le droit des étrangers », Colloque sur la réforme des mesures d’éloignement, Université Paris 8 – TA de Cergy-Pontoise, novembre 2006.

3.      « Le paradoxe de l’accès des étrangers aux droits », Colloque Egalité et non-discrimination dans l’accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels, Université de Metz-Acsé, septembre 2007.

4.      « Est-il possible de ne pas critiquer le droit des étrangers ? », Colloque La critique du droit des années 70 à nos jours…, CERDHAP-Université Pierre Mendès-France Grenoble, 13-14 mars 2008.

5.      « Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire », Journée d’études sur la frénésie sécuritaire, Centre de Paris de l’Université de Chicago et le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), 8 avril 2008 [paru].

6.      « L’unité du droit des étrangers depuis la IIIe République », colloque Unité du droit des étrangers et égalité de traitement , laboratoire « Sécurité et polices du laboratoire DVPU- Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 17 avril 2008 [paru].

7.      « La bureaucratisation du contentieux des étrangers », Conflits et conciliations dans les pratiques administratives. La raison de l’augmentation du contentieux, ENS, 23 juin 2008.

8.      « Comment combiner l’arme politique et l’arme contentieuse. L’exemple de la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité », 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978. Défendre la cause des étrangers en justice, 15 novembre 2008 [paru].

9.      « Un Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire », Commission fédérale pour les questions d’immigration (CFM), Enjeux identitaires, Bern (Suisse), 6 nov 2008.

10.  « Les droits politiques », Journée d’études L’immigration légale, Aspects de droits européens, CRDEI de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV / Maison des sciences de l’Homme d’Aquitaine (MSHA), 21 novembre 2008 [paru].

11.  « Cadre juridique de la lutte contre les discriminations : de l’Europe à la France », Colloque Prévenir et lutter contre les discriminations : observer, mesurer pour mieux agir, IEP de Toulouse, 10 décembre 2008.

12.  « Evolution législative », Colloque Immigration choisie, tri sélectif, Commission Droit des Etrangers, Syndicat des avocats de France, Lille II, 28 mars 2009

13.  « Evolution du droit des étrangers et des politiques migratoires en Europe », Séminaire inter-associatif, Accueil des étrangers et politiques sécuritaires : quelle place pour les associations ?, FNARS, 27 mars 2009.

14.  « La doctrine sur l’invocabilité des droits sociaux d’origine internationale devant les Juges administratifs et judiciaires », Séminaire, Justiciabilité des droits sociaux, Droit des pauvres, pauvre droit, CREDOF Nanterre, 1er et 2 juillet 2009.

15.  « Le statut des immigrés à Mayotte (Océan Indien) », Colloque international Les migrations indiennes dans l’océan Indien, Université de La Réunion, 10 et 11 décembre 2009.

16.  « Les règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour EDH, Conférence, Prison française, lanterne rouge de l’Europe ?, Conférence GENEPI, Sciences Po, 29 mars 2010.

17.  Atelier, Lobbying et Procès Orchestrés Influencer la norme et/ou sa mise en œuvre par le juge, CEDE / ESSEC, CNIT la Défense, 27 mai 2010.

18.  « Le droit de grève des travailleurs sans-papiers », Colloque Faculté de droit Evry/ Centre Léon Duguit, Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail, 28 mai 2010 [paru].

19.  « L’assistance des étrangers retenus », Colloque UFR droit Pau, La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection, 18 juin 2010 [paru].

20.  « L’appréhension des discriminations au sein de la fonction publique : discordance ou convergences avec le secteur privé ? », Colloque CLUD-CNFPT-UPOND Publicisation du droit du travail ? Travaillisation ou privatisation du droit des fonctions publiques ?, Nanterre, 30 septembre -1er octobre 2010 [à paraître/ sans contribution].

21.  « La zone d’attente : une anomalie constitutionnelle ? », Colloque 20 ans de l’Anafé : Les zones d’attente, 20 ans d’évolution : le “sous-droit” des étrangers ?, Paris, 29 octobre 2010 [à paraître].

22.  « Est-il réaliste d’être jusnaturaliste dans la défense des étrangers ? », Journée d’étude sur le droit naturel, Université de Caen — UCBN, Equipe de recherche Identité et subjectivité, 20 octobre 2010.

23.  « La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne : quelle légalité ? », Colloque La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne : quelle légalité ? , Université Paris 8, 12 novembre 2010 [à paraître].

24.  « Immigration and Discrimination in France », Human rights and integration: an appraisal from Europe, Conference, University of Valencia, 2-3 decembre 2010.

25.  « Réadmissions vers la Grèce : le droit européen de l’asile en question ? », E Colloque Fondation Albert Cohen, Les grands enjeux de l’Etat de droit, 28 décembre 2010 [paru].

26.  « Report on the implementation of Directive 2008/115/CE in France », Séminaire, Intervention au nom du réseau européen d’expert en droit (Trans europe experts), Centre for migration Law de l’Université Radboud de Nimègue (avec Marie-Laure Basilien-Gainche) [paru].

27.  « Etude de cas : la justiciabilité du droit aux conditions matérielles d’accueil décentes des demandeurs d’asile : quelle effectivité ? », Colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, CREDOF, Collège de France, Paris 25 et 26 mai 2011.

28.  « Les pouvoirs », Colloque Le Défenseur des droits, CERSA-CREDOF, Paris 27 mai 2011 [paru].

29.  « Synthèse et perspectives : l’égalité des droits : comment ? quand ? », Colloque L’enfant étranger et les prestations familiales. La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial, CATRED, 28 mai 2011.

30.  « Le Conseil Constitutionnel, la HALDE et la discrimination », Colloque, Roms, tsiganes et gens du voyage, Université de Caen, Faculté de droit, CRDFED, 24-25 novembre 2011 [à paraître].

31.  « Espace public et libertés universitaires », Colloque Espace(s) public(s), Université Evry-Val-d’Essonne, Faculté de droit, Centre Léon Duguit, 20 janvier 2012 [à paraître].

32.  « Les suites des arrêts El Dridi, Achughbabian de la CJUE », Formation Gisti, Loi Besson: 6 mois d’application, 28 janvier 2012 [à paraître].

33.  « Le contentieux des demandeurs d’asile aux empreintes inexploitables », Formation ADDE, Elena, Paris, Maisons des avocats, 27 mars 2012.

34.  « La Charte des droits fondamentaux de l’UE ignore-t-elle les ressortissants des pays tiers? », Forum annuel de Trans Europe Experts, « L’innovation en Europe: nouvelles gouvernances, nouvelles régulations », Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, 30 mars 2012 [à paraître].

35.  « Citoyenneté, droit de vote, naturalisation et étrangers », 20ème Colloque du SAF, « 20 ans après: reste-t-il des droits aux étrangers? », Lille, 31 mars 2012.

36.  « Droite extrême et populisme contre les libertés fondamentales » in Journée d’étude GRIC, « Les tentatives de banalisation de l’extrême droite en Europe », Le Havre, 5 avril 2012.

37.  « Droit des étrangers et de la nationalité : la tyrannie de l’identité nationale », Colloque CURAPP dir. Céline Husson-Rochcongar « L’identité nationale, instruments et usages », Amiens, 12 et 13 avril 2012 [à paraître].

38.  « Emprisonnement et éloignement des étrangers », Conférence Institut international des droits de l’homme et de la paix, Caen, 10 mai 2012.

39.  « Le contentieux des « Dublinés » en France » in La réception du droit européen de l’asile en droit belge: le règlement Dublin et la directive qualification, Colloque sous dir. Sylvia SAROLEA, CeDIE, 1er juin 2012, Louvain-la-Neuve.

40.  « Les fichiers de police » in  « Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique » sous dir. Gilles WILLIAM, Colloque international, IMODEV-IRIS, Paris 1, 18 et 19 juin 2012.

41.  « Histoire de la nationalité et de la citoyenneté » in Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société, Formation, Gisti, 21 et 22 juin 2012, Paris.

42.  « Les arrêts du Conseil d’Etat de 2003 : état des lieux neuf ans après », Colloque Etrangers aux frontières : une zone en attente d’avocats, Anafé, 28 septembre 2012, Maison du barreau, Paris.

43.  Atelier « 500.000 étudiants étrangers supplémentaires», Grands enjeux pour l’Éducation, l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’innovation : des propositions à l’action, Congrès Conférence des Grandes écoles Nantes,  5 octobre 2012, Nantes.

44.  « Le droit de l’UE et les ressortissants des pays tiers », Formation, Ecole des avocats, ALIENOR, 12 octobre 2012, Bordeaux.

45.  « Judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Returns directive” » in  Irregular Migration in Europe. Legal and judicial problems raised by the Returns Directive, sous la dir. Fabrizio CAFAGGI, Loïc AZOULAI, Karolina PODSTAWA, Workshop, Institut universitaire de Florence, 19-20 octobre 2012.

46.  « Accorder l’asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’articulation entre le statut de réfugié et le droit de l’extradition », in Colloque Asile et extradition : Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié », CRDP Lille 2/IHEID Genève, sous dir. Vincent CHETAIL et Caroline LALLY-CHEVALLIER, 23 novembre 2012, faculté de droit de Lille-Moulins.

47.  « Constances et inconstances du droit des étrangers », Colloque international « Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIe siècle. Perspectives pluridisciplinaires » sous dir. Hugo FLAVIER, Bordeaux, CRDEI, 29-30 novembre 2012.

48.  « Le droit des immigrés », 25e cours public Histoire des conquêtes sociales et démocratiques, Nantes-Histoire, Année 2012-2013, 17 décembre 2012.

  Billets d’humeur / Tribunes

◦        « Brice, le faucheur de Tchétchènes », Journal d’un avocat, août 2008

◦        Billets sur le Blog droit administratif

◦        La fabrique d’un arrêt Gisti. Usages et mésusages de la doctrine « lochakienne », Droits et libertés en question. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, sous dir . V. CHAMPEIL-DESPLATS et N. FERRÉ, LGDJ -MSH, 2007.

◦        « Sans-papiers : la rétention, marché de la discorde », Rue 89, 19 décembre 2008.

◦        « Commissaire du gouvernement en rapporteur public : les raisons d’un changement de dénomination », Rue 89, 13 janvier 2009.

◦        « Identité nationale : refusons un débat posé en termes xénophobes ! », Le Monde, 23 novembre 2009 (collectif).

◦        « Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration », Libération, 4 décembre 2009 (collectif).

◦        « « Mariages gris” et matins bruns », Le Monde (avec E. Fassin, N. Ferran), 9 décembre 2009.

◦        « Pour une recherche juridique critique, engagée et ouverte », Dalloz, 24 juin 2010, 1505 (collectif).

◦        « Roms : go home ! », Dalloz, entretien, 16 septembre 2010, 2056.

◦        « Focus sur…, » Dalloz étudiant, septembre 2010 repris sur « Evacuation et expulsion des Roms roumains et bulgares : l’absurde stratégie de la carotte et du bâton », Combats pour les droits de l’homme, 10 septembre 2010.

◦        « Xénophobie d’Etat autour des roms« , Union rationaliste/ France culture, 26 septembre 2010.

◦        « Réadmissions vers la Grèce : le droit européen de l’asile en question ?», E Colloque Fondation Albert Cohen, Les grands enjeux de l’Etat de droit, 28 décembre 2010.

◦        « Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : une consécration constitutionnelle inéluctable », Non fiction.fr, 24 février 2011.

◦        « Ce n’est pas l’Europe qui supporte la charge des demandeurs d’asile », Toute l’Europe, 10 mars 2011.

◦        Lettre ouverte Collectif de 60 professeurs de droit, « Mineurs étrangers enfermés : la France dans l’illégalité », Rue 89-Nouvel obs.com, 30 octobre 2012

◦       voir aussi les interventions médiatiques sur CPDH

  • Responsabilités électives :
    • Membre élu du Conseil d’UFR de la faculté de droit d’Evry (depuis 2008)
    • Membre suppléant élu du Conseil national des Universités, Section 02 (depuis 2011)
    • Membre du Comité de sélection de la faculté de droit de Paris Ouest-Nanterre, section 02 (depuis 2010)
    • Membre élu du Conseil d’administration de l’Université de Lille II (1992-1994) et du CROUS de Lille (1993-1995)

Divers

◦        Rédacteur de recours contentieux et d’amici curiae devant le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme et représentation d’association devant le Comité contre la torture des Nations-Unies (CAT)

◦        Membre jury examen d’entrée au CRFPA – IEJ Evry (2011)

◦        Membre jurys du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) – EFB Paris (depuis 2006)

◦        Membre du jury du concours d’Officier de Protection – OFPRA/CRR, épreuve de droit des étrangers et libertés fondamentales (2006-2008)

◦        Organisation de voyages d’études à Strasbourg (Conseil de l’Europe, CEDH, Parlement européen), avec les étudiants du M2 DHDH depuis 2007.

◦        Membre du jury compétition court-métrages du Festival Cinéma et droits humains, 3ème édition, Amnesty international, 7 au 13 novembre 2012.

◦        Marathonien

Comments are closed.