Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS DU MASTER « DROITS DE L’HOMME » DE NANTERRE

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre Association des Anciens du Master « Droits de l’Homme » de Nanterre (AMDHN).

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

  • de constituer un réseau d’information et de contact entre les différentes promotions du DEA « droits de l’homme et libertés publiques » et du Master « droits de l’homme » de l’Université Paris X – Nanterre
  • de développer des échanges avec les enseignants, les chercheurs et doctorants du CREDOF
  • d’aider à la recherche de stages et de débouchés professionnels
  • de promouvoir la participation aux conférences et autres initiatives à caractère scientifique ou pédagogique dans le domaine des droits de l’homme, notamment les concours de plaidoiries en droits de l’homme et droit international humanitaire
  • de contribuer au rayonnement des formations de l’Université Paris X dans le domaine des droits de l’homme
  • de favoriser les relations avec des associations de défense des droits de l’homme.

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est au :

Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) Université Paris X – Nanterre Bâtiment F, salle 427 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex.

Il peut être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Membres

Peuvent adhérer à l’association tous les anciens étudiants du DEA et du Master « droits de l’homme », ainsi que les enseignants et anciens enseignants du DEA et du Master.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : 1° par démission adressée au président ; 2° pour défaut de paiement de la cotisation constaté par le bureau ; 3° sur décision du bureau, après avoir entendu l’intéressé, pour atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation de l’association.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent : 1° des cotisations et dons de ses membres. Le montant des cotisations est fixé par le bureau ; 2° des subventions de collectivités pu¬bliques ou de personnes privées.

Article 7 : Bureau

L’association est dirigée par un bureau composé d’au moins trois membres, dont un président, un secrétaire général et un trésorier. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale. Des fonctions spécifiques peuvent être attribuées par l’assemblée générale aux membres du bureau autres que le président, le secrétaire général et le trésorier.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 8 : Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le président à la demande du bureau ou d’un quart des membres de l’association.

L’assemblée générale définit les grandes orientations de l’association. Chaque année, elle approuve le bilan d’activité et le rapport financier et procède au renouvellement du bureau.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le bureau. Il doit être communiqué aux membres de l’association au moins une semaine à l’avance. Il peut toutefois être complété, en cas d’urgence, sur proposition du bureau. Une question doit également être inscrite à l’ordre du jour si un quart au moins des membres présents en fait la demande.

Article 10 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Les modifications sont adoptées à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Ces modifications doivent être signalées à tous les membres de l’association pour information.

Article 11 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée selon les mêmes formalités que celles prévues à l’article précédent. La liquidation s’opère conformément aux prescriptions légales. L’actif éventuel sera attribué par l’assemblée générale qui aura prononcé la dissolution à une association ayant un objet similaire.

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