École doctorale de sciences politiques juridiques et politiques

Journée d’études du CREDOF

Vendredi 24 novembre 2006

Université Paris X

Salle des conférences du bâtiment K

9h30- 10h – Présentation de la journée d’études

Ouverture par Danièle Lochak

Introduction : aspects théoriques de l’effectivité, par Véronique Champeil-Desplats, professeur à l’université de Paris X, directrice du Credof

10h-11h15 - Explorer l’effectivité au regard des notions voisines : efficacité, efficience, validité

Discutant : Sara Liwerant, maître de conférences à l’université de Paris X

Interventions :

• « Effectivité, efficacité et efficience des droits de l’homme : l’exemple du droit à la santé » (Tatiana Gründler)
• « L’effectivité des droits énoncés par la CEDH, au service de quelle efficacité et de quelle efficience ? » (Béatrice Delzangles)
• « Entre effectivité et validité du droit : l’exemple du droit du public à l’information » (Clara Bertaux)

11h15-11h30 – Pause

11h30-12h45- Assurer l’effectivité par la norme : la contribution de la norme à sa propre effectivité

Discutant : Jean-Marie Denquin, professeur à l’université de Paris X

Interventions :

• « L’effectivité problématique des normes constitutionnelle. L’exemple de la Charte de l’environnement. » (Jean-Sébastien Boda)
• « Légistique et effectivité » (Vito Marinese)
• « La loi IVG : l’effectivité de quel droit ? » (Thomas Dumortier)

12h45-14h15- Déjeuner

14h15-15h30 - Garantir l’effectivité par les voies juridictionnelles ou administratives

Discutant : Jean-Pierre Dubois, professeur à l’université de Paris-Sud

Interventions :

• « Droit de résistance à l’oppression. Le juge est-il gage d’effectivité ? » (Sophie Grosbon)
• « L’effectivité du droit à ne pas être détenu arbitrairement à la lumière de Guantanamo » (Claire Fourçans)
• « Effectivité du principe de non discrimination « raciale » : le juge et la HALDE » (Sarah Benichou)

15h30-15h45- Pause

15h45-17h – Evaluer l’effectivité du droit du point de vue des techniques socio-économiques

Discutant : Bertrand du Marais, professeur associé à l’université de Paris X

Interventions :

• « Les études d’impact des politiques économiques internationales en matière de droits de l’homme » (Edwige Michaud)
• « L’analyse économique des politiques européennes d’asile » (Marion Tissier-Raffin)

17h-17h30 - Conclusion. L’approche sociologique de l’effectivité : P. Lascoumes, directeur de recherches (Cevipof-CNRS)

17h30 – Pot amical